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Réfugiés, demandeurs d'asile ou migrants? Les mots pour le dire

L'afflux de demandeurs d'asile haïtiens qui fuient les États-Unis a forcé les autorités à mettre en place des mesures temporaires pour les accueillir. Mais doit-on parler de réfugiés ou de migrants?

Au-delà de la sémantique, la question peut être politique et même, pour certains, émotive.

Elle s’était déjà posée récemment avec l’arrivée en sol européen de milliers de Syriens fuyant la guerre.

Le terme « migrant » est générique. Selon l’Organisation internationale pour les migrations, liée à l’ONU, il désigne toute personne qui, « quittant son lieu de résidence habituelle, franchit ou a franchi une frontière internationale ou se déplace ou s’est déplacée à l’intérieur d’un État, quels que soient [...] le statut juridique de la personne, [...] le caractère, volontaire ou involontaire, du déplacement, [...] les causes du déplacement ou [...] la durée du séjour ».

Le sens du mot « réfugié », reconnu en droit international, est plus restreint. Il renvoie à un statut défini par la Convention de Genève de 1951, entrée en vigueur trois ans après sa signature.

La définition reconnue dans la législation canadienne, basée sur le sens de cette convention, est similaire.

En somme, un réfugié est un migrant, mais un migrant n'est pas nécessairement un réfugié.

Le statut de réfugié a une portée légale. Puisque la vie de la personne est potentiellement en danger, les autres pays ont l'obligation de l'accueillir.

C’est ce statut que tentent d'obtenir les centaines d'Haïtiens qui entrent quotidiennement au Québec depuis que le président américain, Donald Trump, a menacé de retirer aux Haïtiens leur permis de protection temporaire.

Or, avant de se voir accorder ce statut, un migrant qui a fui son pays dans l'espoir d'obtenir une protection devient un demandeur d'asile.

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) précise qu’« il incombe aux systèmes nationaux d’asile de décider quels demandeurs d’asile peuvent effectivement prétendre à une protection internationale ».

Les autorités du pays d'accueil doivent leur accorder le statut de réfugié s’ils respectent les conditions nécessaires. Il s’agit cependant d'un long processus à l’issue incertaine.

« Ceux dont on estime qu’ils ne sont pas des réfugiés ou qu’ils n’ont pas besoin d’une autre forme de protection internationale à l’issue de procédures adéquates peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine », spécifie le HCR.

Au cours des cinq dernières années, la section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a conclu après analyse du dossier que 60 % des demandeurs d’asile avaient qualité de réfugié. Près de 30 % des demandes ont été rejetées et 4 % des demandeurs d’asile ont abandonné les procédures.

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