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Rejet de la réforme du droit d'auteur de l'UE : un mauvais signal, selon la SOCAN

« Les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) sévissent partout, mais ne rendent pas de comptes », s'insurge Geneviève Côté, chef des affaires du Québec pour la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN). Pour elle, la décision du Parlement européen de rejeter la réforme du droit d'auteur confirme le déséquilibre entre le pouvoir des multinationales d'Internet et les créateurs de contenus hébergés par celles-ci.

Un texte d'Alexis Gacon

Le projet de nouvelle directive régissant les droits d’auteur à l’ère numérique comptait imposer aux mastodontes d’Internet la responsabilité de rémunérer les créateurs de contenus dont les œuvres ou les textes sont partagés sur leurs plateformes, mais le Parlement européen a voté à majorité contre la réforme.

Pour elle, les problèmes des auteurs européens sont similaires à ceux vécus au Canada. « Les gouvernements sont frileux avec les GAFA », ajoute-t-elle.Pour protester contre le projet de réforme, l'encyclopédie en ligne Wikipédia avait bloqué ses accès dans trois pays d'Europe mercredi. Selon Geneviève Côté, cette action démontre un rapport de force déséquilibré entre les géants d’Internet et les auteurs. « Les auteurs ne peuvent se permettre de faire la grève du contenu. »La réforme sera revotée au Parlement européen en septembre, après que les eurodéputés aient déposé des amendements au texte.

Année cruciale pour le droit d’auteur au Canada

Au Canada, la loi sur le droit d’auteur doit être révisée cette année. Geneviève Côté espère que ce processus soit complété d’ici les prochaines élections fédérales.Selon les informations du journal Le Devoir, le comité mandaté en décembre 2017 pour réviser la loi ne s’était pas encore rencontré trois mois plus tard.

Aux dires de Geneviève Côté, pour que la loi révisée soit bénéfique pour les auteurs, il faut que le gouvernement soit capable de faire asseoir les GAFA à la table des négociations.

Elle souhaite notamment que YouTube se voie imposer des quotas de contenus canadiens dans les recommandations de sa page d’accueil, lorsqu’on se connecte sur la plateforme depuis le Canada. Elle aimerait également que soit réévaluée à la hausse la rémunération des auteurs par YouTube en fonction du nombre de vues des vidéos.La SOCAN milite aussi pour que la révision de la loi du droit d’auteur au Canada protège plus longtemps les œuvres des auteurs. « Pour l’instant, les œuvres sont protégées au pays 50 ans après la mort de l’auteur, alors qu’en France, c’est 70 ans », précise-t-elle.

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