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Requête pour faire annuler la vente de blindés à l'Arabie saoudite

La légalité du contrat pour la vente de blindés à l'Arabie saoudite sera examinée par les tribunaux. Un groupe d'étudiants et leur professeur de droit international, Daniel Turp, ont déposé une requête en ce sens devant la Cour fédérale, lundi, après que leur mise en demeure au gouvernement fut restée sans réponse.

D'une durée de 14 ans, le contrat liant General Dynamics Land Systems à l'Arabie saoudite est évalué à 15 milliards de dollars. M. Turp et ses étudiants veulent le faire annuler.

« Il s'agit du respect des engagements internationaux du Canada et de cohérence. Quand j'entends le ministre [Stéphane Dion, des Affaires étrangères] dire aujourd'hui: "On n'est pas d'accord avec ce contrat, on l'aurait pas conclu", mais qu'il est prêt à faciliter sa mise en œuvre en délivrant des licences d'exportations, il y a un problème de cohérence, mais il y a surtout un problème de droit », a affirmé Daniel Turp en entrevue au Réseau de l'information.

Le groupe s'appuie sur les lignes directrices adoptées par le gouvernement fédéral en 1986 qui prévoient que doit être exercé un « contrôle rigoureux sur les exportations de matériel et de technologie militaire à destination [...] des pays où les droits des citoyens font l'objet de violations sérieuses et répétées de la part du gouvernement, à moins qu'il ne puisse être démontré qu'il n'y a aucun risque raisonnable que le matériel soit utilisé contre la population civile. »

Pour Turp et ses étudiants, « il existe un risque que les véhicules blindés légers soient utilisés contre la population civile » de l'Arabie saoudite.

« Lorsqu'on voit des véhicules analogues achetés par l'Arabie saoudite, on voit bien que ce sont des armes offensives qui peuvent être utilisées pour violer les droits fondamentaux », a dit M. Turp, ajoutant qu'un recours semblable a été déposé en Grande-Bretagne. Il estime que l'Arabie saoudite pourrait aussi utiliser ces véhicules contre son voisin le Yémen. 

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