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Retards judiciaires : devrait-on éliminer les enquêtes préliminaires?

La procureure générale du Manitoba et trois juges en chef de la province proposent d'annuler les enquêtes préliminaires pour aider à réduire les retards judiciaires.

Dans une lettre envoyée à la ministre fédérale de la Justice, la procureure générale du Manitoba, Heather Stefanson, ainsi que les juges en chef Richard Chartier, Glenn Joyal et Margaret Wiebe, proposent d'éliminer les enquêtes préliminaires pour les cas où la peine serait inférieure à 10 ans d'incarcération, pour les remplacer avec un processus similaire hors cour.

Les signataires demandent à la ministre fédérale d'amender le Code criminel afin de permettre la mise en oeuvre d'un projet pilote de quatre ans.

« On pense qu'on a une responsabilité constitutionnelle et morale de faire tout ce qu'on peut faire pour justement trancher les questions de délai, surtout depuis l'arrêt Jordan », explique le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Glenn Joyal.

« Tout est relatif, mais les délais sont mauvais partout, concède le juge Joyal. On a ce problème au Manitoba, les gens en Ontario ont le même problème, en Colombie-Britannique c'est la même chose, au Québec c'est la même chose. »

Selon le juge Joyal, une problématique qui touche particulièrement le Manitoba est l'impact « démesuré » des retards sur les Autochtones, qui sont surreprésentés dans le système judiciaire.

On a une responsabilité morale de les protéger, ou au moins pour mitiger ces délais-là.

Glenn Joyal, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba

Dans une déclaration écrite, la ministre fédérale Jody Wilson-Raybould dit que la proposition manitobaine est à l'étude et qu'elle « garde l'esprit ouvert ».

La ministre ajoute qu'un comité formé de membres du milieu judiciaire, de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux et d'avocats du secteur privé étudie actuellement la fréquence d'utilisation des enquêtes préliminaires dans le système judiciaire canadien et leur impact sur le système des procès. Un comité sénatorial se penche aussi sur la question des retards judiciaires et doit remettre son rapport le mois prochain.

« Je suis prête à collaborer avec les provinces pour réduire les retards, y compris vis-à-vis de la possible réforme de l'utilisation des enquêtes préliminaires », conclut la ministre Wilson-Raybould.

Avocats de la défense choqués et inquiets

Dans une lettre ouverte à la ministre fédérale publiée vendredi par l'Association des avocats de la défense du Manitoba (CDLAM), l'organisme s'est dit « choqué » et « extrêmement inquiet », tant par la proposition que par la manière dont il en a appris l'existence.

« La première fois que nous en avons entendu parler, c'est lorsque des journalistes nous ont appelés pour obtenir notre réaction », déplore la CDLAM.

Toute modification importante à l'administration de la justice au Manitoba, surtout quelque chose d'aussi vaste et important que ce qui a été proposé, devrait être faite au grand jour, avec la participation de toutes les parties touchées.

Association des avocats de la défense du Manitoba

Selon l'Association, il n'existe aucune preuve pour appuyer la thèse selon laquelle les enquêtes préliminaires sont la source des retards dans les procédures judiciaires criminelles. « Les décisions judiciaires sont basées sur des preuves, et nous sommes découragés lorsque nous constatons que des juges proposent de modifier fondamentalement le système judiciaire sans appliquer la même rigueur au niveau des preuves. »

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