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Retards judiciaires : les juges Pidgeon et Fournier lancent un cri du coeur

Deux juges en chef de la Cour supérieure du Québec sortent de leur devoir de réserve pour tirer la sonnette d'alarme : des meurtriers présumés pourraient profiter de l'engorgement du système judiciaire québécois pour s'en tirer avec un arrêt des procédures en raison de délais déraisonnables.

Dans la foulée de l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada en juillet dernier, qui stipulait qu’un accusé doit être jugé dans un délai de 18 à 30 mois sans quoi il peut demander un arrêt des procédures, les juges en chef Jacques R. Fournier et Robert Pidgeon réclament une intervention rapide du gouvernement pour sauver le système judiciaire du naufrage.

Au moins 70 requêtes en arrêt des procédures pourraient être présentées sous peu par des avocats seulement pour la Cour supérieure du Québec.

À l'Assemblée nationale, l'opposition officielle réclame l'intervention immédiate de la ministre de la Justice. Mais Stéphanie Vallée dit s'en tenir au plan, déposé en octobre dernier, qui mise sur un changement de culture dans l’administration de la justice pour désengorger le système judiciaire.

Pour le juge en chef associé à la Cour supérieure du Québec Robert Pidgeon, la situation actuelle « n'a pas de bon sens ».

« On est à l'âge de pierre en matière de services juridiques », a-t-il déploré, en entrevue à l'émission 24/60. Il interpelle le gouvernement du Québec pour qu'il octroie des ressources au système judiciaire pour le désengorger et le moderniser.

Le juge Pidgeon estime que le gouvernement devrait en faire davantage pour désengorger le système judiciaire. « Il y a des efforts qui sont déployés par le système judiciaire, mais on va avoir besoin d’aide du monde politique pour nous fournir des ressources et aussi moderniser notre système. »

Un quart de siècle sans accroissement d'effectifs significatifs

De son côté, le juge en chef adjoint Jacques R. Fournier dit souhaiter que le gouvernement du Québec injecte d'ici la fin de l'année des ressources supplémentaires dans le système judiciaire. Le juge rencontre vendredi en après-midi la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée.

Au sein de la Cour supérieure seulement, six postes seront à combler à la fin de février 2017. De plus, trois postes créés par le gouvernement du Québec n'ont toujours pas été pourvus. « Et j'en demande encore plus », dit le juge Fournier en entrevue à Radio-Canada, vendredi.

Cela fait plus d'un quart de siècle que les ressources du système ont été augmentées de manière significative, plaide le juge Fournier. Pendant ce temps, la population du Québec s'est accrue de 20 %, totalisant maintenant 8,4 millions de personnes.

Dans ce contexte, le magistrat écarte l'idée de tenir une commission parlementaire, comme le réclame l'opposition à Québec.

Une commission parlementaire? Qu’ils en tiennent des commissions parlementaires. Mais moi, j’ai un problème qui est actuel et qui ne peut pas souffrir d’attendre une commission parlementaire. Il y a des ressources à mettre et c’est maintenant.

Jacques R. Fournier

« Il faudrait qu’à chaque fois qu’un poste de juge se libère, que l’on nomme, dans le mois qui suit, son remplaçant », avance pour sa part M. Pidgeon en indiquant que les longues vacances de postes entraînent une surcharge de l’appareil judiciaire.

Les mégaprocès : une tâche gigantesque

Le juge Pidgeon estime que ce sont les mégaprocès qui ont fait dérailler le système judiciaire. « Au cours des années 2010-2011, on avait, à mon avis, les meilleurs délais au Canada. Et là, le projet SharQc a entraîné plusieurs mises en accusation et les délais ont commencé à s’allonger. »

Je suis d’avis que ces mégaprocès ne devraient plus se tenir.

Robert Pidegon

Il considère que les mégaprocès sont trop difficiles à gérer. « Avec 34 accusés, la tâche devient gigantesque, ça devient presque impossible », poursuit-il en proposant de tenir des procès séparés.

Changement de culture

Outre l'octroi de ressources supplémentaires, M. Pidgeon croit qu’il faut un changement de culture au sein de l’appareil judiciaire. Il estime que des changements de pratique s’imposent afin que les dossiers se règlent plus rapidement.

Des pistes de solutions sont déjà proposées sous forme de projets-pilotes notamment pour moderniser les enquêtes préliminaires. Ces mini-procès avant le procès sont ainsi remplacés par des « interrogatoires préalables ».

Le juge Pidgeon insiste également sur la « gestion d’instance » qui consiste essentiellement en un resserrement de l’encadrement des procédures par les juges. Ces derniers laissent moins de latitude aux avocats dans la conduite des dossiers afin qu’ils soient menés plus rondement. « Depuis 10 ans, j’ai appliqué un système de gestion d’instance, un système de facilitation pénale, on a mis en place plusieurs mesures où les juges deviennent le phare dans la conduite du dossier. Ça, c’est un changement de culture », explique-t-il.

« On serre la vis. Si je prévois trois mois pour traiter un dossier et que je constate qu’il peut être réglé en trois semaines, il n’y a pas de raison de le faire durer trois mois », poursuit-il.

La médiation judiciaire doit également être favorisée, selon le juge.

Pendant que le juge Pidgeon lance son cri du coeur, le gouvernement de l'Ontario annonce l'octroi de ressources additionnelles pour désengorger son système judiciaire. La province embauchera 13 juges à la Cour de justice de l’Ontario, 32 procureurs adjoints de la Couronne, 16 avocats de service et 26 travailleurs des tribunaux.

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