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Sang contaminé : audiences à Toronto sur le surplus du fonds d'indemnisation

À Toronto, des Canadiens atteints d'hépatite C ou leurs familles demandent aux tribunaux de bonifier les indemnisations du gouvernement fédéral sur le scandale du sang contaminé en vertu de l'entente de 1999.

Le comité de règlement qui représente les victimes de 1986 à 1990 affirme que le fonds affiche un surplus d'un quart de milliard de dollars.

Le gouvernement fédéral souhaite toutefois récupérer le surplus dans le fonds de fiducie qu'il a créé lorsqu'il a conclu une entente à l'amiable avec les victimes qui lui avaient intenté un recours collectif à l'époque.

Les différentes parties engagées dans cette cause doivent présenter leurs arguments devant la Cour supérieure de l'Ontario lors de trois jours d'audiences télédiffusées en direct dans les trois provinces signataires de l'entente, soit l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique.

Il ne reste plus d'argent dans le fonds d'indemnisation pour les victimes d'avant 1986 et d'après 1990.

Le scandale

Au début des années 1980, plusieurs hémophiles et transfusés sont atteints du VIH. Or, la Croix-Rouge canadienne attend 1985 avant d'effectuer des tests de dépistage auprès de ses donneurs et de retirer certains produits sanguins utilisés par les hémophiles.

Vers la fin de la décennie, un nouveau virus frappe les hémophiles et les transfusés, l'hépatite C. Il faudra attendre 1997 et une commission d'enquête pour que la lumière soit faite sur le scandale du sang contaminé.

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