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Serment à visage couvert : un canon pour un niqab

L'expression « Prendre un canon pour tuer une mouche » est entrée dans le vocabulaire politique canadien à l'occasion d'octobre 1970. Dans ce cas, il signifiait se servir des pouvoirs d'exception de la Loi sur les mesures de guerre pour supprimer la menace d'un FLQ fort petit et désorganisé.

Une analyse de Michel C. Auger

Le gouvernement Harper a décidé de faire un peu la même chose dans le cas d'une immigrante ontarienne qui ne veut pas enlever le niqab qui lui couvre le visage pendant le serment d'allégeance à la Reine, qui lui conférerait la citoyenneté canadienne.

Comme c'est presque toujours le cas quand on veut tuer une mouche avec un canon, on a allègrement confondu les grands principes avec la réalité. Ce qui est en cause aujourd'hui n'est pas le droit de quelqu'un de prêter serment le visage couvert, mais de savoir si une directive ministérielle peut supplanter le règlement qui encadre l'application d'une loi.

La Cour d'appel fédérale a jugé que la directive ministérielle voulant qu'on prête serment de citoyenneté à visage découvert était en conflit avec le règlement qui prévoit qu'on doit faire tout ce qui est possible pour rendre la prestation de serment la plus facile possible pour les nouveaux arrivants. Tout simplement.

Mais ce règlement est amendable par une simple décision du conseil des ministres. Et comme il y a un gouvernement en tout temps au Canada - même pendant les périodes électorales - il suffisait de bien vouloir le modifier. Sauf que tout s'est passé comme si le gouvernement voulait que la cause soit portée en appel, avec rebondissement inévitable durant la campagne électorale.

Intérêt partisan 

Le gouvernement Harper y ayant vu son intérêt partisan évident contre les libéraux et les néo-démocrates, il a donc décidé de traiter cet enjeu de droit administratif comme une grande question de principe. D'où sa requête exceptionnelle de surseoir à l'exécution du jugement - ce qui n'aurait comme effet réel que d'empêcher une seule personne de voter le 19 octobre - en attendant le jugement final de la Cour suprême.

Si jugement de la Cour suprême il y a. Parce que bien des avocats croient que le tribunal suprême du pays ne voudra même pas entendre la cause, tant le jugement de la Cour d'appel fédérale ne pose aucune question de droit qui soit importante ou urgente.

Le Bloc québécois a aussi vu son intérêt partisan à dénoncer le jugement de la Cour fédérale d'appel. On notera toutefois une délicate ironie de voir le Bloc s'intéresser autant à la cause d'une résidante de l'Ontario qui veut rester voilée pendant son serment d'allégeance à « Sa Majesté Elizabeth II, ses héritiers et ses successeurs ».

On se souviendra que, lorsqu'est venu le temps de prêter ce même serment d'allégeance pour pouvoir siéger comme député, plusieurs membres du Bloc y sont allés à reculons et, dans ce cas, avec la voix plutôt que le visage voilé.

Cela ne signifie pas qu'on ne doit pas avoir le débat qui s'impose sur le niqab et d'autres signes religieux. En particulier, il serait approprié que le gouvernement du Québec fasse en sorte que le projet de loi 62 soit rapidement débattu et adopté. Cette loi prévoit que les services publics se donnent et se reçoivent à visage découvert.

Une fois adoptée, elle sera très certainement soumise au jugement de la Cour suprême du Canada. On verra à ce moment-là s'il est encore pertinent de songer à monter aux barricades. Mais ça ne l'est certainement pas maintenant et encore moins à propos d'une cause de nature essentiellement technique.

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