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Sixties Scoop: Le gouvernement fédéral fait marche arrière

Revirement de situation dans la saga Sixties Scoop : Le gouvernement canadien a décidé de laisser Edward Belobaba, juge de la Cour supérieure ontarienne, rendre son jugement.

Plus tôt cette semaine, les avocats du gouvernement fédéral avaient déposé une motion pour empêcher le juge de rendre sa décision.

Le jugement pourrait donc être entendu aussi tôt que mardi prochain, selon le juge Belobaba.

Dans un courriel adressé au juge et obtenu par la Presse canadienne, Barney Brucker, avocat sénior du ministère de la Justice, a déclaré qu'il abandonnait la motion proposée (de suspendre la décision, NDLR). Cette motion, selon l'avocat, avait alors été motivée par la « perspective d'une résolution négociée » en ce qui a trait aux différents recours collectifs.

La plaignante, Marcia Brown Martel, ainsi que le groupe Sixties Scoop sont en justice face aux gouvernements un peu partout au pays. Le jugement concerné est celui de la cour ontarienne seulement. Il s'agit d'une poursuite de de 1,36 milliard de dollars qui concerne 16 000 survivants autochtones. Ceux-ci accusent le gouvernement de les avoir mis en adoption dans des familles blanches. Les faits reprochés se seraient déroulés entre 1965 et 1984.

Puisque le gouvernement est aux prises avec plusieurs poursuites, les avocats du gouvernement avaient cherché, plus tôt cette semaine, à gagner du temps dans le but de négocier une résolution hors-cour pancanadienne.

« L’intention derrière une résolution pancanadienne vise à régler de manière intégrée des situations qui ne peuvent être remédiées seulement grâce aux tribunaux, avait déclaré M. Bruckner. En ce sens, l’objectif derrière la demande de suspension n'était pas de faire objection à la justice pour les plaignants mais plutôt de créer une forme de justice plus large pour ces personnes. "

Cette tentative avait irrité les plaignants. Le juge lui-même avait reconnu que la requête des avocats du gouvernement était sans précédent. Mme Brown Martel avait déclaré, mercredi dernier :

Le gouvernement exerce son influence et son autorité, c’est de la manipulation, il se soustrait à la loi chaque fois qu’il sent qu’une cause lui échappe devant les tribunaux.

Marcia Brown Martel, principale plaignante du recours

Vendredi, l’avocat du gouvernement, M. Bruckner, a changé son fusil d’épaule. Dans le courriel obtenu par la Presse canadienne, celui-ci écrit vouloir un « processus rapide et robuste de réconciliation pour tout le pays. »

Le juge a répondu à la lettre, affirmant qu’il rendrait son jugement mardi, au lieu de mercredi comme prévu, à moins d’objections.

*Avec les informations de la Presse canadienne

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