Retour

SNC-Lavalin dédommage 2 autres dirigeants injustement congédiés

Joseph Salim et Jean-Pierre Mourez, deux ex-cadres de SNC-Lavalin qui réclamaient des dommages à la suite d'un congédiement qu'ils considéraient injustifié, viennent d'obtenir compensation dans le cadre d'une entente à l'amiable intervenue cette semaine. C'est la juge Chantal Masse qui présidait le procès et qui a suggéré aux parties de s'entendre après avoir entendu la preuve pendant une semaine.

Un texte de Anne Panasuk

Les deux ex-cadres travaillaient à un projet de barrage hydro-électrique en Angola, le projet Matala, et ont été mis à pied en novembre 2013, après qu'une vérification interne de SNC-Lavalin eut démontré que l'agent commercial retenu sur place pour faire du démarchage recevait une commission de 10 % plutôt que de 5 %.

Joseph Salim, qui a travaillé pendant 28 ans chez SNC-Lavalin, affirme dans sa requête qu'il a été le sonneur d'alarme à ce sujet et que c'est pour cette raison que la firme d'ingénierie a voulu se débarrasser de lui puisqu'elle a dû par la suite cacher une partie des honoraires promis dans un deuxième contrat. Il réclame 33 mois de salaire, près de 1,6 million de dollars et 100 000 $ pour atteinte à sa réputation.

Après 46 ans de service, Jean-Pierre Mourez a témoigné en Cour qu'il avait été sonné par la décision de le mettre à pied sans préavis et qu'il se sentait comme David contre Goliath.

Dans sa défense, SNC-Lavalin a plutôt soutenu que les deux avaient été congédiés « à la suite de la découverte de leur participation à la mise en place d'un faux contrat de service visant en réalité à payer des honoraires à un agent commercial mis en place afin notamment de contourner une directive du conseil d'administration de la compagnie ».

SNC-Lavalin leur réclamait le remboursement de plus de 1,8 million de dollars payés en vertu du supposé faux contrat de service et 160 000 $ à titre de dommages compensatoires pour les frais de l'enquête interne.

De leur côté, MM. Salim et Mourez ont tous deux soutenu que les honoraires payés à l'agent commercial avaient été approuvés et négociés par la direction de la firme. Leur patron, Patrick Lamarre, vice-président de la division Énergie mondiale a démissionné de la firme, à cette époque, alors que SNC-Lavalin annonçait des changements à la haute direction. Il est le fils de Jacques Lamarre, l'ancien président de la firme de 1996 à 2009.

Deux autres indemnisés

La semaine dernière, c'est Michel Labbé, ex-vice-président de SNC-Lavalin pour la région de Québec et l'Est-du-Québec, et l'ingénieur Michel Émond qui obtenaient un jugement en leur faveur dans une poursuite pour congédiement abusif.

Rappelons que, dans le cadre de la commission Charbonneau, Michel Labbé a reconnu avoir participé à une pratique illégale de partage des contrats dans la région de Québec, de 2006 à 2010.

À l'interne, Michel Labbé et l'ingénieur Émond avaient avoué leurs fautes dans le cadre du programme d'amnistie mis en place par la firme, alors éclaboussée par les scandales de corruption, ce qui était censé leur éviter de sanctions disciplinaires. SNC-Lavalin les a quand même congédiés pour manque de collaboration. 

Dans son jugement, Marc Saint-Pierre estime que leurs fautes auraient été pardonnées si la demande d'amnistie avait été acceptée. SNC-Lavalin était tenue de donner un préavis raisonnable avant de les mettre à pied. Aussi, elle condamne la firme à verser l'équivalent de neuf mois de salaire à Michel Labbé et huit mois à Michel Émond.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Un tsunami de glace sème la panique!





Rabais de la semaine