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Sofiane Ghazi accusé du meurtre prémédité de son bébé

L'homme qui aurait poignardé sa conjointe enceinte lundi matin, à Montréal-Nord, fait face à huit chefs d'accusation, dont celui de meurtre prémédité et tentative de meurtre. Les médecins ont pratiqué une césarienne sur la femme, mais le bébé qu'elle portait n'a pas survécu.

Sofiane Ghazi a été formellement accusé, mardi, au palais de justice de Montréal, de meurtre prémédité, de tentative de meurtre, de vol de voiture, de menace de mort, de vol qualifié. Il fait aussi l'objet de trois accusations de non-respect de ses conditions de libération.

Le chef de meurtre prémédité est lié à la mort de l'enfant, survenue après sa naissance, en raison des blessures qui lui avaient été infligées alors qu'il était toujours dans le ventre de sa mère.

L'homme de 37 ans est également accusé de tentative de meurtre sur sa conjointe, Raja Ghazi. Cette dernière, âgée de 33 ans, est dans un état stable. Ce n'était pas la première fois que M. Ghazi s'en prenait à sa conjointe. À la suite d'un autre épisode de violence conjugale à son endroit, il lui avait notamment été interdit de se trouver chez la victime ou d'avoir tout contact avec elle. Le couple est en instance de divorce depuis 2012.

Sofiane Ghazi avait pris la fuite après l'agression et s'était livré plusieurs heures plus tard aux policiers. C'est durant sa fuite qu'il aurait commis un vol qualifié.

Il a comparu par visioconférence mardi après-midi, et l'audience a été reportée au 25 août prochain.

La mort du bébé relance l’épineux débat sur la définition du fœtus, son existence juridique et ses droits au Canada. Présentement, le fœtus n’a aucun statut légal dans le Code criminel canadien et il ne devient un bébé qu’une fois sorti du ventre de sa mère.

Cette disposition s'applique donc au dossier de Sofiane Ghazi, puisque l’enfant a vu le jour, devenant un bébé avec un statut juridique reconnu, avant de mourir des blessures infligées lors de l’agression.

La procureure en chef dans ce dossier, Anne Aubé, a confirmé à sa sortie d'audience que cette disposition du Code criminel, jumelée à la jurisprudence sur ce type d'affaires, avait guidé les juristes dans leur décision de déposer des accusations.

« Essentiellement, il faut être vivant et décédé par la suite. Ce sont les concepts juridiques qui nous ont guidés dans l’affaire », a-t-elle déclaré aux médias.

Me Aubé a toutefois précisé que ces cas sont « rarissimes » et qu'ils demandent donc d'être étudiés « au cas par cas ».

L'avocat criminaliste Walid Hijazi, qui ne travaille pour aucune des parties dans cette affaire, n'est pas surpris de l'accusation de meurtre prémédité déposée contre Sofiane Ghazi. Selon lui, en poignardant le ventre de sa conjointe, l'accusé a démontré une intention de blesser le bébé.

Un sujet explosif

Les juges de la Cour suprême du Canada évitent de se prononcer sur le fond de la question, et les parlementaires font de même sur le plan politique.

Une cause récente où le dossier a été soulevé est celle d’une Ontarienne accusée en 2013 d’avoir fait disparaître le cadavre de son bébé en arguant qu’il était mort avant même sa naissance. L’autopsie n’ayant pu démontrer si le bébé était vivant à la naissance, les juges avaient choisi de condamner la mère sur la base de l’article 243 qui interdit de faire disparaître le cadavre d’un enfant pour cacher sa naissance.

Au printemps 2012, le député conservateur Stephen Woodworth a déposé une motion aux Communes pour que le statut du foetus soit revu et modernisé dans le Code criminel canadien.

Selon lui, les lois actuelles ne protègent pas les enfants avant leur naissance.

Le député ontarien soulignait que la définition des droits du foetus au Canada, qui remonte au 19e siècle, était archaïque et qu'il était temps de la revoir.

M. Woodworth estimait qu’il ne faisait aucun doute qu'un foetus est déjà un être humain avant sa naissance.

Les députés avaient toutefois rejeté la motion de M. Woodwoth en raison des implications de la reconnaissance d’un statut juridique du fœtus sur le droit à l’avortement.

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