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Sommes-nous obligés de remplir le questionnaire du recensement?

Statistique Canada a commencé l'envoi de formulaires dans le cadre du recensement 2016. Cette année marque le retour du formulaire long, qui avait été aboli par les conservateurs. Sommes-nous obligés de remplir ces formulaires?

Un texte de Denis-Martin Chabot

Vérification faite : oui.

La Loi fédérale sur la statistique est claire. L'article 31 indique qu'en cas de refus ou de fausse déclaration, l'amende maximale est de 500 $ et d'un emprisonnement de 3 mois. 

Lors du recensement de 2011, Statistique Canada a transféré 54 cas au service des poursuites pénales du Canada, qui a porté 48 accusations. Statistique Canada dit préférer s'entendre à l'amiable avec les réfractaires et tout faire pour leur donner une dernière chance de remplir leur formulaire avant de remettre le cas dans les mains de la justice.

Des recensements sont faits tous les cinq ans au pays. Les données recueillies servent à élaborer des programmes gouvernementaux, tant fédéraux que provinciaux et municipaux. Les premières données de recensement de 2016 seront rendues publiques en février prochain.

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