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Soupçons de corruption, brutalité, menaces : les enquêtes internes « bâclées » qui ont coulé Pichet

Le rapport Bouchard, qui a entraîné la suspension du chef de police de Montréal Philippe Pichet, affirme que plusieurs enquêtes internes portant sur des allégations de corruption, de brutalité et de menaces ont été « bâclées ». Radio-Canada a obtenu une version non caviardée du rapport, qui cite de nombreux exemples, aussi troublants que révélateurs. Nous en avons retenu cinq.

Un texte de Jérôme Labbé

Dans son rapport de 96 pages soumis au ministre québécois de la Sécurité publique, Martin Coiteux, le 30 novembre dernier, le commissaire Michel Bouchard soutient avoir examiné plus de 1000 dossiers déposés auprès de la Division des enquêtes internes du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de 2010 à 2017, soit avant et pendant le règne de Philippe Pichet, nommé à l'été 2015 sous la recommandation de l'ex-maire de Montréal Denis Coderre.

« L’examen que nous avons effectué de plusieurs de ces dossiers nous confirme que les irrégularités signalées lors de nos rencontres avec plusieurs personnes ayant œuvré aux affaires internes ont été commises, écrit-il. Les informations incomplètes, ou pire encore, l’absence de véritable information constatées dans ces dossiers nous permettent d’affirmer que les processus d’enquête [...] n’ont pas été respectés et qu’ils varient de bâclés à inexistants. »

Afin d’illustrer ce constat, il fournit 18 exemples d'enquêtes problématiques, dont 5 ont retenu notre attention.

1. Une proximité avantageuse

Le commissaire Bouchard cite notamment un dossier « ne comportant qu'une seule page » faisant pourtant état d'une allégation grave de corruption à l'égard d'un policier. « Or, le policier soupçonné se trouve au moment de l’ouverture du dossier sous la supervision d’un supérieur ayant œuvré à la Division des affaires internes au cours des années précédentes », écrit-il. « Il est permis de supposer, à défaut de toute autre explication, que l’affaire n’a pas connu de suite en raison de ce lien d’emploi entre le policier suspecté et son nouveau supérieur récemment muté des affaires internes. »

2. Des témoins ignorés

Michel Bouchard évoque aussi certains dossiers ouverts en raison de plaintes ayant trait à un recours excessif à la force policière. L'un d'eux « fait état d’une allégation à l’endroit d’un policier soupçonné d’avoir frappé une jeune fille [...] à la sortie d’une bouche de métro » sans qu'aucune des personnes présentes sur les lieux n'ait été interrogée. On apprend dans la version non caviardée du rapport que la jeune fille était âgée de 14 ans.

3. Un rapport tendancieux

Un dossier similaire concerne une plaignante « dont la crédibilité est évidente » qui aurait été témoin d’actes de brutalité policière auxquels se seraient prêtés deux policiers du SPVM contre un individu. « Le rapport confectionné suite au dépôt de cette plainte est d’une facture tendancieuse et vise manifestement à convaincre la plaignante que le travail de policier est difficile », écrit le commissaire, qui constate en outre que « le dossier a été fermé [...] après qu’on ait tout simplement demandé au commandant du poste auquel appartiennent les deux policiers soupçonnés de sensibiliser ces derniers aux conséquences pouvant découler des agissements inappropriés qu’ils adoptent ».

4. Promu plutôt que sanctionné

M. Bouchard revient aussi sur le cas d'un haut gradé ayant fait l'objet d'une enquête sur de possibles liens avec le crime organisé – un dossier mené « de façon exceptionnelle par le gestionnaire principal des enquêtes internes » plutôt que par un enquêteur. « À la lecture du dossier, il est manifeste que le dossier a été traité à la légère », écrit le commissaire, qui note que le haut gradé soupçonné n'a pas été sanctionné, bien que selon une lettre de son supérieur, « il aurait pu faire l'objet d'une accusation disciplinaire ».

« Au moment de signer la lettre, le directeur biffe le nom du haut gradé mentionné sur la lettre pour y inscrire seulement son prénom, formule fréquemment utilisée pour signaler un lien d’amitié ou de familiarité avec le destinataire », note-t-il, précisant que le haut gradé en question – un commandant, apprend-on dans la version non caviardée du rapport – « a quand même pu bénéficier de promotions au sein du SPVM par la suite ».

5. Des délais inexpliqués

Le commissaire mentionne aussi le cas d'un citoyen s'étant adressé à la Sûreté du Québec pour se plaindre des menaces de mort reçues de quatre policiers du SPVM. Même si la SQ en informe la Division des affaires internes du SPVM le 18 juin 2013, « aucune action n’est prise avant le 28 octobre 2014, soit 16 mois plus tard », écrit-il. Le dossier est classé inactif le 6 octobre 2015, le plaignant étant dorénavant impossible à joindre. « Le délai inexpliqué à initier l’enquête a manifestement produit ce résultat », déplore M. Bouchard.

D'autres dossiers font état de délais prolongés indûment afin de dépasser la prescription d'infractions commises, tandis que dans d'autres cas, on a omis de transférer au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) des informations qui auraient été nécessaires au dépôt d'accusations.

Ces quelques exemples, écrit le commissaire, « viennent corroborer les informations livrées lors des rencontres par le personnel ayant œuvré à la Division des affaires internes du SPVM à l’effet que plusieurs allégations qui auraient dû être enquêtées ne l’ont pas été; que des cadres soupçonnés d’inconduite pouvaient faire l’objet d’un traitement préférentiel de la part des dirigeants de la Division des affaires internes; que des informations importantes et essentielles au déroulement d’une enquête étaient délibérément soustraites du rapport d’enquête pour éviter à certains policiers d’être poursuivis devant les tribunaux ou les instances disciplinaires, et que des dossiers étaient mis en veilleuse afin d’éviter d’avoir à enclencher la procédure d’allégation prévue par la Loi sur la police ».

Tout indique que ce sont des enquêtes comme celles-là qui ont contribué à la suspension de Philippe Pichet, telle qu'ordonnée par le ministre Coiteux mercredi après-midi.

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