Retour

Sources de Patrick Lagacé : le tribunal ordonne la mise sous scellés des informations

Le Service de police de la ville de Montréal dispose de 7 jours pour mettre sous scellés toutes les informations colligées dans le cellulaire du chroniqueur de La Presse. Le corps de police doit aussi détruire toutes les autres copies qui pourraient avoir été produites.

Un texte de Geneviève Garon

L'avocat de La Presse, Me Sébastien Pierre-Roy, s'est adressé au juge Pierre Labrie de la Cour supérieure pour protéger les informations susceptibles d'identifier des sources journalistiques confidentielles de Patrick Lagacé.

Aucune des parties impliquées dans le dossier ne s'y est opposée, que ce soit le SPVM, le Directeur des poursuites criminelles et pénales ou les avocats des policiers Fayçal Djelidi et David Chartrand.

Avec cette ordonnance de la cour, la clé USB contenant le registre des appels et des messages textes de M. Lagacé sera dans une voûte verrouillée et personne ne pourra y avoir accès sans une autorisation de la cour. Le SPVM dispose de 7 jours pour certifier à La Presse et aux autres parties que s'il existait d'autres copies, elles ont bel et bien été détruites.

Dans la voûte... jusqu'à quand?

Il faudra à un moment donné que le tribunal décide ce qu'il adviendra de ces informations confidentielles. L'avocat de La Presse n'a pas encore pris position. Il doit d'abord prendre connaissance des arguments qui ont convaincu la juge de paix d'autoriser la surveillance du cellulaire de Patrick Lagacé.

Plusieurs options s'offrent à La Presse. Le média pourrait demander que les informations soient détruites, ou encore remises à M. Lagacé.

Les dénonciations sont présentement sous scellés et font partie des quelque 120 documents qui devraient être ouverts le 24 novembre prochain. La procédure veut qu'un enquêteur passe au peigne fin ces documents et caviarde des informations sensibles avant de les rendre accessibles.

L'avocat de La Presse va suivre ces procédures pour s'assurer encore une fois que les sources journalistiques de Patrick Lagacé seront protégées.

Le cellulaire du chroniqueur a été placé sous surveillance dans le cadre d'une enquête interne au sujet du policier Fayçal Djelidi soupçonné de lui avoir transmis de l'information.

M Djelidi a été arrêté cet été et il est notamment accusé d'abus de confiance et de sollicitation de services sexuels moyennant rétributions.

En tout, les enquêteurs du SPVM ont obtenu 24 mandats ou renouvellement concernant le cellulaire de Patrick Lagacé depuis le début de l'année 2016.

Plus d'articles

Vidéo du jour


Qu'est-ce qui se passe quand tu fais une détox de cellulaire?