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Taxe sur le carbone : le Manitoba remet en question l’autorité juridique d’Ottawa

Le gouvernement du Manitoba fait appel à des services juridiques afin de savoir si le gouvernement fédéral dispose du droit légal d'imposer un système de tarification du carbone aux provinces.

Un texte de Catherine Logan

Le plan fédéral pour réduire l’émission des gaz à effet de serre (GES) oblige les provinces à adopter soit un système de plafonnement et d’échange, soit une taxe sur le carbone si celles-ci souhaitent accéder à un financement supplémentaire pour les projets verts.

Le premier ministre Brian Palister conteste le fait que le plan ne prenne pas en considération des investissements à long terme du Manitoba dans l’hydroélectricité et d’autres initiatives vertes. La province des Prairies est alimentée à 98 % en hydroélectricité renouvelable, dit-il, et représente moins de 3 % des émissions totales de carbone au pays.

« Nous sommes la province la plus verte du Canada », avait-il lancé mardi lors d'une conférence de presse.

Avant que le fédéral ne fasse adopter sa législation, le gouvernement manitobain souhaite clarifier auprès d’un avocat si la province peut légalement décider de son propre plan environnemental plutôt que de se faire imposer une taxe sur le carbone en vue d'obtenir le financement.

M. Pallister refuse de dire à quoi pourrait ressembler un plan d’action manitobain pour la réduction des émissions de carbone avant d’obtenir un avis juridique.

Des fonds en otage

Au début du mois de juin, la ministre fédérale de l'Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a indiqué que le Manitoba et la Saskatchewan avaient jusqu’à la fin du mois de décembre pour signer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Sinon, les deux provinces réfractaires seront écartées d’un montant de 128 millions de dollars, qui seront plutôt dirigés vers un fonds de bourses attribuées aux projets écologiques privés ou publics.

Le chef progressiste-conservateur du Manitoba souligne qu’une telle imposition du plan par Ottawa va à l’encontre du fédéralisme coopératif promis par Justin Trudeau et son gouvernement libéral.

Avec des informations de Cameron MacLean, CBC News

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