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Taxes municipales : pourquoi est-ce si difficile de se comparer?

Combien paie-t-on dans les municipalités de la communauté métropolitaine de Montréal pour une résidence d'une même valeur? Difficile à dire. C'est que chacune des 82 municipalités ne calcule pas les choses de la même façon.

Un texte de Ximena Sampson

Au-delà de l'incontournable impôt foncier, il y a une tarification pour l'eau, pour la collecte des ordures, parfois des taxes d'arrondissement et d'autres pour la voirie.

Pourquoi ces différences? Ne pourrait-on pas adopter un taux uniforme régional, comme on envisage de le faire pour les taxes scolaires?

« En aucun cas », croit Jonathan Deslauriers, directeur adjoint du Centre sur la productivité et la prospérité à HEC Montréal. « Les écarts de taxes sont créés par des différences dans la gestion administrative des villes », affirme-t-il.

C’est également ce que pense Danielle Pilette, professeure au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

« Si on faisait ça, on irait contre le principe même de la fiscalité municipale », croit Mme Pilette. « La mission d’une municipalité est de donner des services selon ce que la communauté veut et peut se payer », souligne-t-elle. Si les municipalités ne proposent pas toutes les mêmes services, c’est parce qu’elles reflètent les demandes de leurs habitants.

Il y en a pour qui le déneigement est la priorité, d’autres mettront l’accent sur la vie culturelle ou sportive. La bibliothèque de Côte-Saint-Luc, par exemple, a des heures d’ouverture très étendues et est accessible même pendant les jours fériés. « C’est ce que les gens demandent et ils sont prêts à payer pour ça », souligne Mme Pilette.

Des différences d’un endroit à l'autre

À Lachine, on paie une taxe foncière générale, une taxe spéciale pour l’amélioration du service de l’eau, une autre taxe pour les travaux de voirie, en plus de la taxe d’arrondissement, d’un tarif de 45 $ pour l’eau et de 85 $ pour la collecte des matières résiduelles.

À Beaconsfield, on paie un tarif différent selon la dimension du bac à ordures que l’on utilise, et des frais de consommation d’eau selon la lecture des compteurs.

À Verdun, à la taxe foncière générale s’ajoute une taxe pour travaux municipaux qui varie selon que l’on réside à L’Île-des-Sœurs ou sur l'île de Montréal.

Ne pourrait-on pas se simplifier la vie et regrouper toutes ces taxes plutôt que de multiplier les rubriques? C’est avant tout une question de transparence, croit Mme Pilette. On peut ainsi dire aux citoyens : vous avez demandé des services et voici le coût.

« Quand il y a seulement la taxe foncière, c’est moins transparent », avance-t-elle. « La vérité des coûts est moins là. »

Et si on finançait les villes autrement?

Pour sa part, l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS) propose de réfléchir à des modes de financement municipaux différents pour faire face à l’augmentation des responsabilités pour le palier local.

« Quand on regarde ailleurs, on voit qu’il y a une grande diversité », affirme Eve-Lyne Couturier, auteure de l’étude de l’IRIS. Un nouvel impôt municipal sur le revenu ou une taxe de vente locale sont deux avenues qui permettraient une meilleure stabilité et des possibilités de croissance, pense Mme Couturier.

Ainsi, s’il y a croissance économique, les revenus augmenteront naturellement, sans avoir à hausser les taxes, ajoute-t-elle.

L’idée n’enthousiasme pas spécialement Jonathan Deslauriers, de HEC Montréal. Selon lui, ce sont les mêmes contribuables qui vont se retrouver à payer d’une façon ou d’une autre. L’essentiel est plutôt qu’ils fassent des choix avisés.

« Les gens doivent s’intéresser à leur municipalité et à l’information financière », croit-il. Il déplore que les villes ne produisent plus les indicateurs de gestion qui permettaient à HEC de dresser le palmarès des municipalités.

Avec la collaboration de Djavan Habel-Thurton

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