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Telus a offert les noms et adresses de ses clients aux policiers pendant des années

L'entreprise Telus a permis pendant des années à la police de Montréal et à la Sûreté du Québec d'obtenir par elles-mêmes des informations sur ses clients sans le moindre mandat judiciaire, a-t-on appris jeudi à la commission Chamberland.

Un texte de François Messier

L'approche a considérablement changé en 2014, en raison de l'arrêt Spencer, qui stipule que la police doit avoir un mandat pour obtenir de l'information d'un fournisseur Internet, et du débat entourant l'adoption de la loi C-13, sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité.

« Avant C-13, pour les informations nominatives des clients [c'est-à-dire celles qui permettent de les identifier], on n’avait pas besoin de mandat », a souligné Sergio Catoni, un analyste de sécurité chez Telus qui gère aujourd'hui toutes les demandes policières du genre avec un autre collègue, et ce, pour l’ensemble du Québec.

« Donc, les policiers avaient accès à un système qui était donné par Telus. Les corps policiers étaient abonnés à ce système et pouvaient chercher [des informations] sur des clients de Telus, mais strictement le nom et l’adresse et strictement les clients actifs. »

Seuls le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et la Sûreté du Québec étaient abonnés à ce système, a précisé M. Catoni.

Telus pouvait aussi fournir les mêmes informations sur la base d’un simple courriel ou d’une lettre envoyée par un autre service de police. « Souvent, ce n’était pas juste un numéro de téléphone qui était visé, mais des centaines », a indiqué M. Catoni, en indiquant que cela était « quotidien ».

Lorsque la loi antiterroriste a été adoptée, le « logiciel a été retiré », a indiqué M. Catoni et des demandes pour obtenir des informations nominatives, qui nécessitent maintenant une autorisation judiciaire, surviennent « beaucoup moins » souvent.

M. Catoni a aussi indiqué qu'avant avril 2013, Telus pouvait transmettre le contenu de messages textes aux corps policiers munis d'une autorisation judiciaire, puisque ces messages étaient sauvegardés, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Telus est la seule entreprise à avoir indiqué qu'elle pouvait transmettre de telles informations à la police.

Des policiers tentent encore le coup sans mandat

En après-midi, Alain Monfette, gestionnaire responsable de l'accès légal chez Bell, a également indiqué que l'entreprise pouvait transmettre des informations nominatives à des corps policiers sans mandat judiciaire dans certains cas, jusqu'à ce que la Cour suprême ne prononce l'arrêt Spencer.

« Lors d’enquête reliées à de la pornographie juvénile sur le Net, on transmettait les informations de noms et adresses reliées à une adresse IP, sans autorisation judiciaire, mais sur le fait qu’il y avait vraiment une enquête. Depuis Spencer, on ne le fait plus », a-t-il dit.

Les informations nominatives relatives à un numéro de téléphone cellulaire pouvaient aussi être fournies.

Comme d'autres témoins entendus jeudi, M. Monfette a indiqué que des policiers tentent encore aujourd'hui « de façon régulière » d'obtenir des informations nominatives, sans mandat. Il estime néanmoins que ce nombre de requêtes a baissé de moitié depuis l'arrêt Spencer.

Témoignant avec M. Monfette, Kristi Jackson, qui dirige le service qui gère les demandes provenant de corps policiers pour Rogers, avait aussi dit qu'avant l'arrêt Spencer, les informations nominatives des clients n'étaient remises au policier que dans des cas de pornographie juvénile.

Depuis ce jugement, des policiers tentent encore leur chance sans mandat environ « une fois par semaine », une situation qu'elle a notamment imputée à de « l'ignorance ». Des policiers avancent aussi des « raisons créatives » pour tenter le coup. Ils croient aussi parfois que le consentement d'un client suffit pour obtenir l'information, ce qui est faux.

Anthony Hémond, avocat chez Vidéotron, avait quant à lui précisé qu’avant l’adoption de la loi C-13, en décembre 2014, sa compagnie exigeait tout de même une autorisation judiciaire avant de fournir des informations aux services policiers.

Les ordonnances de communication que doivent obtenir les services policiers permettent cependant d’obtenir beaucoup plus que les seules informations nominatives d’un abonné. Cela peut notamment inclure, selon les mandats, des informations sur les appels et les textos entrants et sortants, les informations sur les tours de télécommunication par lesquelles ont transité les appels et les informations nominatives du destinataire de l’appel.

Des ordonnances par milliers

Les quatre responsables des grandes entreprises de télécommunications entendus aujourd'hui ont par ailleurs dévoilé que depuis le 7 mai 2010, soit depuis le début de la période que peut couvrir la commission Chamberland, ces entreprise ont répondu à plus de 20 000 demandes d'informations sur leurs abonnés qui étaient appuyées par des autorisations judiciaires, soit environ 11 600 de la part de la SQ, 7000, de la part du SPVM, 1300 de la part de la police de Gatineau et 900 de la part de la police de Laval. Certaines demandes pouvaient concerner plus d'un numéro de téléphone.

Les quatre témoins ont aussi décrit que les corps policiers peuvent utiliser une procédure baptisée « tower dump » pour obtenir certaines informations sur tous les abonnés dont les appels ou les textos ont transité par une même tour de transmission pendant une période d'une ou quelques heures.

Cette procédure requiert une ordonnance judiciaire.

Mme Jackson, de Rogers, a expliqué que les policiers cherchent ainsi à identifier des témoins ou des auteurs d'un crime commis près de cette tour. Pour une tour située en zone urbaine, cette procédure peut permettre à la police d'obtenir d'un seul coup des informations sur des milliers de clients qui n'ont rien à se reprocher.

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