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Terrorisme : comment la GRC a piégé Ismaël Habib

À 22 reprises, Ismaël Habib a été l'acteur central d'un scénario planifié minutieusement par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Mais au cours des six mois qu'a duré l'opération, les réactions parfois inattendues du présumé sympathisant djihadiste ont contrecarré les plans de la GRC, forçant les policiers à inventer de nouvelles mises en scène.

Le contrôleur des agents d'infiltration a passé deux jours à la barre des témoins pour expliquer un à un les objectifs derrière chaque scénario. Son récit est long et détaillé, puisqu'il est celui qui donnait des instructions aux agents d'infiltration avant chaque mission. Il témoigne derrière un paravent pour préserver son anonymat.

Pendant toute l'opération, entre septembre 2015 et février 2016, la GRC a pu compter sur l'aide précieuse d'un agent civil. Il s'agit d'un simple citoyen qui possédait un commerce sur la rue Jean-Talon et qui avait la confiance d’Ismaël Habib. L'agent civil servait en fait d'intermédiaire pour la police.

Dès le mois de septembre, avec l'aide de l'agent civil, la police déniche un appartement à Ismaël Habib. Sans le savoir, il logera aux frais de la GRC dans un logement de la rue Basile-Patenaude, dans le Vieux-Rosemont à Montréal, ce qui facilite le travail des enquêteurs qui suivent sa trace.

Graduellement, il apprend à connaître des agents d'infiltration qui se font passer pour des membres d'une organisation criminelle. Le groupe lui fait miroiter que l’organisation peut l'aider à obtenir un faux passeport et à quitter le Canada. Il l'intègre peu à peu à ses activités : réception de colis, livraison de passeports illégaux, départ d'un homme au port de Montréal...

La GRC doit s'adapter à des imprévus

Mais entre-temps, Ismaël Habib a aussi d'autres projets : moins de deux mois après avoir emménagé, il part habiter avec une nouvelle conjointe à Gatineau. Le problème est double pour la GRC : non seulement il quitte Montréal, mais en plus, il prête l'appartement de la police à une famille algérienne, sans aucun lien avec l'enquête!

Les agents d'infiltration s'en sortent finalement grâce à l'agent civil, qui prétextera que le patron de l'organisation criminelle fictive a besoin du logement. La petite famille doit déménager.

Une autre fois, Ismaël Habib pose des questions à l'agent civil sur les façons de faire une enquête de crédit. Craignant qu'il ne commette un geste illégal qui gâcherait l'opération, les policiers s'organisent pour le faire patienter et lui recommandent d'en parler à la tête dirigeante du groupe de bandits.

Ismaël Habib a souvent affirmé à des agents d'infiltration qu'il se sentait surveillé par la police. En février dernier, il leur dit avoir trouvé ce qu'il croit être un GPS sur son véhicule. Les agents d'infiltration sont surpris puisqu'ils ne connaissaient pas l'existence de l'appareil. La trouvaille inattendue leur permettra de rebondir sur un nouvel élément du scénario : le patron des malfaiteurs prétextera avoir trouvé des informations importantes sur des actes violents qu’Ismaël Habib aurait commis outre-mer. Ce sera la base du scénario 22, le dernier acte.

Le 25 février, lors de la dernière opération d'infiltration, Ismaël Habib rencontre le grand patron de l'organisation seul à seul pendant quelques heures et raconte vouloir se rendre en Syrie pour combattre aux côtés du groupe armé État islamique.

Quelques jours plus tard, l'homme de 28 ans contrecarrera pour une dernière fois les plans de la GRC et cette fois-ci, pour de bon : il est arrêté dans une affaire de harcèlement, sans aucun lien avec le terrorisme. Quelques jours plus tard, il est aussi accusé d'avoir fait une fausse déclaration dans le but d'obtenir un passeport et d'avoir voulu quitter le Canada pour participer aux activités d'un groupe terroriste.

Des aveux admissibles?

Pendant son témoignage, le contrôleur a décrit en détail les circonstances dans lesquelles Ismaël Habib a fait des aveux aux policiers. Les agents d'infiltration devaient se rapporter régulièrement au contrôleur, il n'y avait aucune violence et Ismaël Habib était toujours libre de quitter les lieux d'une opération.

Ces détails n'ont rien d'anodin.

Le juge Serge Delisle devra éventuellement trancher sur une question qui est fondamentale dans ce procès : Ismaël Habib a-t-il été la cible d'une opération Mr Big? Il s'agit d'une méthode d'enquête utilisée par la police dans laquelle elle gagne la confiance d'un suspect en l'intégrant à une fausse organisation criminelle. Le but est d'amener le suspect à faire des aveux.

En 2014, la Cour suprême a défini des balises très claires pour déterminer si des déclarations obtenues dans le cadre d'une opération Mr Big sont recevables en cour ou s'il y a un risque que ce soit de faux aveux.

Le ministère public doit en faire la preuve.

Plusieurs éléments sont pris en considération : la durée de l'opération, le nombre d'interactions entre les policiers et l'accusé, la nature des incitations et leur importance, la conduite de l'interrogatoire, la personnalité de l'accusé, son âge, ses connaissances et son état de santé mentale, etc. La violence ou les menaces sont inacceptables.

La question sera débattue en cour le 23 janvier prochain.

Vendredi, le contrôleur sera contre-interrogé par l'avocat d’Ismaël Habib, Charles Montpetit.

Il est le dernier témoin des procureurs de la Couronne Lyne Décarie et François Blanchette.

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