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Terrorisme : décision sur le 2e examen psychiatrique d'Esseghaier reportée

Le juge qui préside les audiences sur la détermination de la peine de deux terroristes a reporté à mercredi sa décision sur une seconde évaluation psychiatrique pour l'un d'eux, Chiheb Esseghaier.

Vendredi, le juge a affirmé ne pas se sentir en mesure de rendre une telle décision. « Selon le Code criminel, la capacité mentale d'un accusé à subir son audience sur la peine dépend de sa capacité au procès », a dit le magistrat Michael Code. « Le code, a insisté le juge, ne dit rien sur une évaluation psychiatrique rétroactive d'un individu qui a été reconnu coupable d'un crime en tant que personne saine d'esprit ».

Il a rappelé que le verdict a déjà été rendu et que ce n'est que maintenant que la condition mentale pose problème et au sujet de laquelle un premier avis médical a déjà été sollicité. Le juge a aussi ajouté qu'il ne peut pas demander un second examen du Montréalais, parce que le Code criminel n'est pas ce qu'il faut invoquer pour le faire.

Le psychiatre Gilles Chamberland de l'Institut Pinel de Montréal comprend le dilemme auquel fait face le juge. Il soutient qu'une personne peut devenir inapte à subir son audience sur la détermination de la peine, même si elle était saine d'esprit lors du procès et avant la tombée du verdict. « Théoriquement ça n'a pas interféré avec sa capacité à se défendre, donc elle a eu un procès juste et équitable », dit-il.

Pour compliquer les choses, Chiheb Esseghaier a dit qu'il refusera de participer à une seconde évaluation psychiatrique à moins que le premier rapport, le décrivant comme un schizophrène, ne soit complètement rejeté.

Une psychiatre a déclaré mardi qu'Esseghaier est schizophrène.

La Couronne et l'ami de la cour se sont entendus pour demander qu'une évaluation psychiatrique serve à déterminer si Esseghaier est apte à poursuivre les procédures de détermination de la peine.

Le juge Code doit décider si Chiheb Esseghaier est en mesure de subir un procès et s'il peut en conséquence recevoir une peine appropriée, compte tenu de sa santé mentale.

Il avait déjà expliqué jeudi après-midi que l'enjeu est très complexe et qu'il avait besoin de 24 heures supplémentaires pour prendre une décision après avoir entendu en matinée les positions des différentes parties engagées dans ce procès.

Chiheb Esseghaier, de Montréal, et Raed Jaser, de Toronto, ont été reconnus coupables en mars d'avoir planifié un attentat contre un train de VIA Rail en Ontario en 2012.

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