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Tolérance zéro au volant pour les consommateurs de cannabis

Québec a déposé ce matin son projet de loi 157 encadrant la légalisation du cannabis, qui prévoit notamment la vente dès juillet prochain du cannabis à travers un réseau de succursales liées à la SAQ. Il sera aussi interdit aux particuliers d'en cultiver et pour la conduite automobile, ce sera tolérance zéro.

Dans le texte présenté à l’Assemblée nationale jeudi par la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Lucie Charlebois, Québec fixe à 18 ans l’âge légal pour consommer de la marijuana.

Un mal nécessaire

« Les mesures proposées ont pour objectifs de limiter les méfaits et les risques liés à l’usage de cette substance », a déclaré la ministre Charlebois en conférence de presse en précisant que le gouvernement aurait préféré obtenir un délai plus long avant l'entrée en vigueur de la loi fédéral sur le cannabis.

Les experts ont recommandé au gouvernement québécois d'être plus prudent et restrictif au début de la légalisation afin d'évaluer le comportement de la population.

« On ne souhaite pas agrandir le marché du cannabis, poursuit-elle. On souhaite seulement répondre à ceux qui utilisent déjà le cannabis sur le marché illicite. On veut qu’ils viennent sur le marché licite. »

Tolérance zéro pour les conducteurs

En ce qui a trait à la sécurité routière, il sera interdit à tous les conducteurs de consommer de la marijuana non seulement au volant, mais ce sera tolérance zéro en ce qui a trait à la présence de cannabis dans l’organisme des conducteurs interceptés.

« On ne veut surtout pas banaliser la conduite suite à la consommation de cannabis, explique le ministre des Transports, André Fortin. C’est pour ça qu’on adopte une politique de tolérance zéro. Le message qu’on veut envoyer à la population c’est si vous consommez du cannabis, ne conduisez pas. »

Le ministre de la Sécurité publique ajoute que 90 % des patrouilleurs actuels ont reçu la formaiton pour détecter les comportements des personnes qui ont les facultés affaiblies. « On forme des cohortes. Ça va se déployer progressivement en plus grand nombre. »

Les patrouilleurs - même s’ils n’utilisent pas cette technologie-là [les tests salivaires], qui n’est pas encore homologuée - sont capables de vérifier la coordination des mouvements d’une personne et décider en leur bon jugement s’ils doivent être emmenés au poste pour une évaluation supplémentaire. C’est là qu’intervienne les agents évaluateurs. »

Des agents de police évaluateurs seront ajoutés afin de faire passer les tests salivaires qui doivent encore être homologués par le fédéral. Québec a déjà formé 80 de ces agents évaluateurs et 36 autres s'ajouteront à ce nombre à temps pour la légalisation du cannabis.

Les contrevenants verront leur permis de conduire suspendu sur-le-champ pour une durée de 90 jours et se verront imposer une amende variant de 300$ à 600$.

Il sera permis de fumer dans les lieux publics

Pour ce qui est de la consommation de cannabis dans les lieux publics, elle sera permise selon les mêmes règles qui régissent actuellement la consommation de tabac. C’est-à-dire qu’il sera permis de fumer à l’extérieur, mais à une distance d’au moins 9 mètres des portes et fenêtres qui peuvent s’ouvrir.

Québec entend aussi conclure des ententes avec les communautés autochtones pour adapter la réglementation à « leurs réalités particulières ».

Bien entendu, il sera interdit de fumer du cannabis sur le terrain des écoles primaires, mais également sur les campus collégiaux et universitaires.

Une quizaine de points de vente dès juillet

Pour les consommateurs qui voudront se procurer de la marijuana, Québec ouvrir dès le 1er juillet prochain une quinzaine de succursales de vente de cannabis dans la province - des Société québécoises du cannabis (SQC) - qui seront affiliées à la Société des alcools du Québec.

Le gouvernement compte ouvrir 150 succursales dans les deux années qui suivront l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la légalisation du cannabis, selon le bureau du ministre des Finances Carlos Leitao. Ce dernier se montre toutefois plus prudent en conférence de presse. « La seule chose que je confirme, c’est une quinzaine de succursales au premier juillet 2018, indique M. Leitao. Après ça, est ce que ça va être 50, 100, 150… on verra bien. »

« Il va falloir qu’on soit flexible et qu’on soit capable de s’ajuster, poursuit-il. On va voir comment le marché va évoluer. Quel sera la réception et l’efficacité du commerce en ligne. Je ne peux pas vraiment vous dire aujourd’hui qu’il y aura "x" nombre de succursales dans deux ans. »

Mme Charlebois abonde en ce sens. Elle souligne que les plus grands consommateurs se trouvent dans la fourchette d'âge des 18-22 ans, une partie de la société qui devrait, selon elle, être intéressée par le commerce en ligne.

La publicité sur les produits du cannabis sera permise, mais étroitement encadrée.

La limite de possession individuelle sera quant à elle de 150 grammes par personne à la maison, mais les gens ne pourront se balader dans des lieux publics avec plus de 30 g en poches..

7$ à 10 $ le gramme

Pour ce qui est du prix que Québec demandera pour le cannabis légal, il n’a pas encore été fixé officiellement, mais il devrait se situer entre 7 $ et 10 $ le gramme pour concurrencer le marché noir sans toutefois inciter les gens à augmenter leur consommation.

Le prix officiel de vente du cannabis n’a pas été fixé encore notamment parce que Québec et Ottawa n’ont pas encore entamé de négociation sur le partage des revenus générés par la taxe fédérale d’accise que compte imposer Ottawa sur le gramme de pot.

En ce qui a trait à la sécurité du produit, aucune norme n’a encore été édictée en matière de concentration de THC, la substance active du cannabis, dans la marijuana qui sera vendue au public québécois.

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