Environ 880 000 contraventions de stationnement en attente de pouvoir être contestées en cour ont été annulées cette semaine.

Dans un communiqué, la Ville de Toronto affirme que « ce chiffre représente moins de 3 % du total des contraventions émises de 2002 à 2014 et comprend des amendes pour lesquelles une demande d'audience ou de nouvelle instruction a été soumise, mais sans qu'aucune date n'ait été fixée ».

Même si l'annulation des contraventions représente un manque à gagner de 20 millions de dollars pour la Ville, cette dernière affirme que de tenir des audiences au tribunal coûterait plus de 23 millions de dollars.

La Ville ajoute que cela n'aura pas d'impact sur le budget parce qu'elle met de l'argent de côté tous les ans pour les amendes qui pourraient être annulées, non payées ou réduites.

Elle étudie aussi la possibilité d'instaurer un autre système qui consisterait à ne plus passer par les tribunaux provinciaux lorsqu'une amende est contestée, mais par un examen administratif.

Plus d'articles

Commentaires