Retour

Toujours pas de date de procès pour les coaccusés du CUSM

Plus de quatre ans après les arrestations reliées à la fraude alléguée de 22,5 millions de dollars dans la construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), aucune date de procès n'a encore été fixée pour les cinq hommes qui restent accusés dans cette affaire.

Ceux-ci étaient de retour en Cour du Québec, vendredi, entourés d’une armée d’avocats, pour aborder des aspects comme la divulgation de la preuve, les témoins qui seront entendus et les documents qui seront déposés dans le cadre des procès dont on ne connaît pas non plus la durée.

Pierre Duhaime, ancien PDG de SNC-Lavalin, Riadh Ben Aïssa, ex-président de la division construction de SNC-Lavalin, et Yanaï Elbaz, ex-bras droit de l’ancien directeur du CUSM, feu Arthur Porter, doivent être jugés dans le même procès.

L’avocat Yohann Elbaz et l’ex-vice-président aux finances chez SNC-Lavalin Stéphane Roy seront jugés séparément.

L’arrêt Jordan fixe à 30 mois la limite au-delà de laquelle les délais judiciaires peuvent être jugés déraisonnables. Aucune requête n’a été déposée, mais après plus de quatre ans d’attente, la possibilité que les avocats invoquent cette décision de la Cour suprême semble réelle.

Le tout se poursuivra le 29 juin prochain. Une requête doit être débattue le 15 novembre suivant.

Accusations abandonnées dans deux cas

Les accusations contre Jeremy Morris, présenté comme un administrateur de Sierra Asset Management, et St-Clair Armitage, ex-consultant britannique pour l’hôpital, ont été abandonnées.

Quant à Arthur Porter, il est officiellement toujours accusé de fraude, même s’il est mort au Panama en 2015. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales attend en effet l’authentification de son certificat de décès par les autorités panaméennes.

Son épouse Pamela Porter a plaidé coupable à deux chefs d'accusation de recyclage des produits de la criminalité, évitant ainsi un procès.

Le stratagème par lequel Pierre Duhaime et Riadh Ben Aïssa auraient versé 22,5 millions de dollars en pots-de-vin à deux hauts responsables du CUSM, afin de rafler le contrat de construction de 1,34 milliard, a déjà été décrit comme « la plus grande fraude de corruption de l’histoire du Canada ».

Avec des informations de Geneviève Garon

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Une caméra de sécurité montre quelque chose d'extraordinaire





Rabais de la semaine