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Toujours plus d'un millier d'enfants sans-papiers privés d'éducation au Québec

Malgré la dénonciation du problème par plusieurs organismes depuis quelques années, des centaines d'enfants d'immigrants sans statut sont toujours exclus de l'école au Québec en raison des exigences imposées par le gouvernement.

Les collectifs Éducation sans frontières et Solidarité sans frontières profitent de la rentrée scolaire pour manifester leur opposition ce matin devant les bureaux de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, à Montréal.

Selon le porte-parole d'Éducation sans frontières, Steve Baird, le problème ne touche pas seulement Montréal. Mais la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys n'a adopté aucune politique claire pour favoriser l'accès à l'éducation aux familles sans statut, même si elle administre un territoire sur lequel résident des centaines de familles immigrantes.

« Ces derniers mois, nous avons recensé de nombreux problèmes dans cette commission : non-respect de la confidentialité, exigence de frais exorbitants, ignorance fréquente d'exemption, refus d'inscription », explique-t-il.

Québec a signé en 1991 la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations unies qui prévoit l'éducation gratuite pour tous les enfants, sans égard à leur origine ou à leur statut. Cependant, la Loi québécoise sur l'instruction publique n'a pas été modifiée et exclut toujours les enfants d'immigrants sans-papiers, ce que dénonce Éducation sans frontières.

Les immigrants qui veulent envoyer leurs enfants à l'école doivent aussi fournir tous leurs documents qui prouvent leur statut au Québec. Steve Baird affirme que beaucoup de parents, qui vivent dans la clandestinité et qui ont peur de se faire repérer par les services d'immigration, vont se désister et reculer devant la lourdeur administrative.

Plusieurs pays européens ainsi que les États-Unis, mais aussi l'Ontario permettent aux enfants qui sont sans statut d'avoir tout de même accès à l'école.

Des changements qui tardent à venir

En 2013, le ministère de l'Éducation avait assoupli les règles en permettant à certaines familles sans permis de résidence au Québec d'inscrire gratuitement leurs enfants à l'école, mais selon Steve Baird, la situation ne s'est pas améliorée. « Ça n'a pas résolu le problème parce que l'on continue de demander tous les papiers d'immigration », explique-t-il.

La Protectrice du citoyen a rendu public un rapport sur cette problématique l'an dernier, en présentant plusieurs recommandations. Dans son rapport, elle estime que plus d'un millier d'enfants ne vont toujours pas à l'école.

Le Parti libéral du Québec a même passé une résolution lors de son conseil général en 2014 pour intégrer les enfants sans-papiers à la société québécoise, mais selon le collectif, les changements tardent à venir.

Interrogé à ce sujet, l'attaché de presse du ministre de l'Éducation a confirmé que le gouvernement procède en ce moment à des modifications législatives de la loi sur l'instruction publique pour y inclure les recommandations du rapport.

Des mesures pour atténuer le problème devraient être adoptées au cours des prochains mois, mais leur application pourrait prendre un certain temps.

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