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Tragédie des Broncos : l’accusé est libéré sous caution

Le chauffeur du camion semi-remorque associé à l'accident des Broncos de Humboldt a été libéré sous promesse de comparaître lors de sa comparution à la Cour provinciale de Melfort en Saskatchewan, mardi matin.

Un texte d'Omayra Issa et Marianne Meunier

En plus de débourser 1000 $ pour sa libération, Jaskirat Singh Sidhu est assujetti à plusieurs conditions, dont l’interdiction de conduire un véhicule à moteur. Il doit aussi demeurer en constante communication avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et lui remettre son passeport.

Jaskirat Singh Sidhu sera de retour devant les tribunaux le 21 août.

Arrêté vendredi, l'homme de 29 ans fait face à 29 chefs d'accusation, soit 16 chefs de conduite dangereuse d'un véhicule à moteur ayant causé la mort et 13 chefs de conduite dangereuse d'un véhicule à moteur ayant causé des lésions corporelles.

À sa sortie de la Cour provinciale de Melfort, Scott Thomas, le père d’Evan Thomas, a affirmé qu’il n’était pas surpris de la décision du juge.

Son fils, Evan Thomas était au nombre des 16 personnes tuées dans l’accident d’autocar des Broncos de Humboldt. Il n’avait que 18 ans.

Scott Thomas a souligné qu’il était important pour lui d’assister à la première comparution du chauffeur du camion semi-remorque, ne serait-ce que pour représenter tous les autres parents qui ne pouvaient s’y rendre.

Le défi de la Couronne

Des juristes indiquent qu’il incombera à la Couronne de démontrer hors de tout doute raisonnable qu'il y a un « écart marqué » entre les actions de Jaskirat Singh Sidhu et celles d’un conducteur raisonnable dans des circonstances similaires.

« On fait appel à la notion de conduite qui est tellement éloignée de ce qu’une personne prudente aurait fait qu’il mérite la sanction pénale », explique la professeure de droit à la section de droit civil de l'Université d'Ottawa Jennifer Quaid.

« Est-ce qu'une personne raisonnable, dans les circonstances, aurait perçu le risque, en l'occurrence le risque de danger de mort ou de lésions corporelles? Est-ce qu'il aurait pris les mesures pour l'éviter, et si oui, quelles mesures? Et dans un deuxième temps, en prenant ça comme mesure et en regardant ce que l'accusé a fait, est-ce que la différence constitue un écart marqué? », comptent parmi les questions qui guideront le travail de la Couronne, indique-t-elle.

« Il ne suffit pas pour l'accusé d'avoir agi moins bien que la personne raisonnable, il faut qu'il ait agi suffisamment à l'écart de ce que la personne raisonnable aurait fait pour que ça soit qualifié comme étant un écart marqué », précise-t-elle.

La collision des Broncos a coûté la vie à 16 personnes et en a blessé 13 autres.

Des inconnues

La GRC s’est faite avare de détails sur les éléments de preuves en sa possession. Plusieurs questions restent donc sans réponse pour l'instant, notamment la vitesse, les conditions routières et les conditions climatiques.

La GRC a déposé les 29 chefs accusations au terme d'une grande enquête qui a duré trois mois et qui s'appuie notamment sur 6000 photos, 60 entrevues, une analyse du carnet de bord de Jaskirat Singh Sidhu et une reconstruction de la scène de la collision.

L’entreprise de transport albertaine Adesh Deol Trucking Limited, pour laquelle Jaskirat Sidhu travaillait, ne fait face à aucune accusation pour le moment.

La question du moment d'inattention

Sur la question de l’écart marqué, des juristes citent souvent le jugement de la Cour suprême de 2008 sur le cas de Justin Ronald Beatty.

L’accusé a été inculpé de trois chefs de conduite dangereuse d’un véhicule à moteur ayant causé la mort.

L’accident à l’origine de ces accusations est survenu quand la camionnette de l’accusé a, sans raison apparente, traversé soudainement la ligne médiane pour se retrouver dans la voie d’une voiture circulant en sens inverse. Les trois occupants de la voiture ont été tués dans la collision.

La Cour suprême a déterminé unanimement que le fait que M. Beatty a eu une inattention momentanée ne constitue pas un écart marqué.

L’avocat-criminaliste saskatchewanais Brian Pfefferle rappelle que le cas Beatty a démontré que la Couronne doit prouver que l'accusé a conduit un véhicule à moteur de manière dangereuse et que cette conduite constitue un départ marqué des standards de conduite d'une personne raisonnable dans les mêmes circonstances.

Or, le plus haut tribunal du pays a tranché que Justin Ronald Beatty avait conduit son véhicule de manière dangereuse, mais qu'il ne s'agissait pas d'un écart marqué.

Peine potentielle

S’il est reconnu coupable, Jaskirat Sigh Sidhu passera plusieurs années en prison.

En vertu du Code criminel canadien, M. Sidhu fait face à une peine maximale de 14 ans en cas de condamnation pour conduite dangereuse d'un véhicule à moteur ayant causé la mort. Dans un cas de conduite dangereuse d'un véhicule à moteur ayant causé des lésions corporelles, la peine maximale est de 10 ans.

Les standards demeurent

Le propriétaire de l’entreprise de transport, Sukhmander Singh, a confirmé quelques jours après la tragédie que son employé avait reçu une formation de deux semaines avant d’être autorisé à prendre la route.

Jennifer Quaid note que, légalement, les conducteurs de véhicules commerciaux sont tenus aux mêmes règles que le conducteur typique dans la détermination de « l’écart marqué ».

« Toute personne accusée de conduite dangereuse est comparée au conducteur prudent typique. Il y a une question ouverte qui se pose. Lorsqu’une personne a comme métier de conduire, ne devrait-elle pas être tenue à une norme plus élevée? Pour l’instant, ce n’est pas l’état du droit au Canada », affirme-t-elle.

Elle indique que le procès de Jaskirat Singh Sidhu pourrait remettre cette question à l’ordre du jour.

Avec les informations d'Omayra Issa et Lise Ouangari

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