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Triparentalité : quels impacts pour l'enfant, les parents et la société?

Alors qu'un groupe de juristes réclame l'adoption au Québec de la loi sur la triparentalité, voire de la multiparentalité, quels pourraient être les impacts et les conséquences d'un tel changement législatif?

Un texte de Romain Schué

Entre les procédures administratives et les questions d'ordre psychologique, les éléments sont nombreux, mais il n'y aurait rien d'insurmontable, soutiennent ces experts.

« Un tel changement du droit de la famille amène un lot de questions. Il y a beaucoup de défis et beaucoup d’enjeux sont soulevés », explique Me Sophie Gagnon, directrice de l’organisme Juripop et membre de la Commission citoyenne sur le droit de la famille, lancée en début de semaine par la Chambre des notaires.

Cette consultation a pour but de sonder de multiples organismes à travers la province, avant de déposer en août un rapport qui sera soumis aux différents partis politiques. Ce document recommandera notamment une réforme du droit de la famille, comme l'a récemment demandé un juge de la Cour supérieure.

Des formulaires administratifs à revoir

En cas d’adoption d’une telle loi, Québec pourrait s’inspirer de la Colombie-Britannique, unique province canadienne à avoir légiféré sur ce sujet en fixant, en 2013, à quatre le nombre maximal de parents possibles pour un enfant.

Les actes de naissance, ainsi que différents formulaires administratifs, devront ainsi être revus, soutient le professeur Alain Roy, qui copréside cette commission publique. « Plutôt que de parler de père et de mère, on pourrait parler de parents », imagine-t-il.

Ce dernier soutient par ailleurs que la triparentalité devrait être autorisée dans le cadre de « projet de naissance », en lien avec la procréation assistée. Ainsi, trois parents pourraient être inscrits légalement, dès la naissance de l’enfant.

Un atout pour la succession et la pension alimentaire

En cas de décès de l’un des parents ou d’une séparation, l’enfant serait ainsi mieux protégé, affirme Alain Roy. « Sur le plan économique, c’est intéressant pour l’enfant d’avoir trois parents. Il hériterait ainsi du défunt et il y aurait trois personnes pour répondre à ses besoins alimentaires ».

Auteure d’un rapport réalisé avec le Conseil québécois LGBT, Mona Greenbaum abonde dans le même sens. Soutenant connaître de nombreux cas où trois personnes vivent avec un enfant, la directrice de la Coalition des familles LGBT évoque des « situations actuellement injustes » pour les enfants.

« En cas de chicane, le troisième parent n’a aucune obligation de payer une pension alimentaire, signale-t-elle. Autoriser légalement la triparentalité va vraiment changer la situation et la vie de l’enfant. »

Garde partagée et autorité parentale à étudier

Comment réaliser une saine garde partagée, entre trois ou quatre adultes, en cas de séparation? « Oui, ça peut être compliqué, mais c’est déjà le cas dans les recompositions familiales. Encadrer légalement ce point permet de prévoir les problèmes », avance Mona Greenbaum.

Qu’en est-il de l’autorité parentale? À ce jour, une tierce personne, même si elle occupe un rôle majeur dans la vie d’un enfant, ne peut prendre de décisions importantes. Sur ce point, Alain Roy se montre plus mesuré.

« Imaginons un couple d’hommes qui fait appel à une mère porteuse, détaille le professeur de l’Université de Montréal. Elle ne vivra pas avec l’enfant, mais ne veut pas être écartée de sa vie. On pourrait autoriser la triparentalité, elle serait ainsi la mère officielle, mais sans avoir l’autorité parentale. Ce n’est pas insensé, car pour un enfant, pouvoir appeler [officiellement] quelqu’un ''mère'', ce n’est pas neutre. »

Ce dernier note également qu’il faudra se pencher sur les congés parentaux.

Quel nom de famille?

Depuis le début des années 1980, les mères québécoises ont la possibilité de donner leur nom de famille à leur enfant. Auparavant, seul le père pouvait le faire. Les noms composés par celui de chacun des deux parents sont aussi autorisés.

En cas de noms composés par ceux des parents, l’enfant ne peut cependant porter que deux noms, et non quatre. Le choix est à la discrétion des parents.

Avec une éventuelle triparentalité, Alain Roy propose de maintenir cette règle. « On ne peut demander à un enfant de porter trois noms, ça n’aurait aucun sens et il faut penser à lui », précise-t-il, en soulignant qu’actuellement, bon nombre d’enfants ne portent que le nom d’un seul parent, sans que cela ne cause de problèmes.

En cas de litige, des mécanismes légaux sont déjà en place et un tribunal peut être appelé à trancher, assure-t-il.

Des enfants avec « une grande candeur »

Avoir trois parents pourrait-il influer sur le comportement et l’avenir d’un enfant? Ces questions font « sourire » la chercheuse Isabel Côté.

Depuis près de dix ans, cette professeure agrégée en travail social à l’Université du Québec en Outaouais étudie l’évolution des enfants au sein de familles sortant du modèle biparental habituel.

Après avoir rencontré une trentaine de familles, Isabel Côté est formelle. « Les enfants aimés par plusieurs adultes qui les chérissent ne peuvent que se développer de manière optimale, clame-t-elle. Et on le sait, les enfants désirés se développent excessivement bien. »

Selon elle, les préjugés soulevés par de tels cas de figure ont des airs de déjà-vu. « Avant, on laissait croire que le monde allait s’écrouler avec des enfants qui naissaient hors mariage. Puis on disait que les enfants des divorces allaient être traumatisés », fait-elle savoir, soutenant que seuls les conflits, d’une manière générale, affectent les enfants.

« Très investis » dès leur jeune âge, ces enfants qui comptent dans les faits trois parents dans leur vie « se développeraient très bien ».

« Ces enfants sont conçus dans un contexte où les adultes s’entendent. Contrairement à beaucoup de couples hétérosexuels, qui font des enfants car c’est ce qu’il faut faire dans la vie, ils réfléchissent à énormément de choses avant la conception. Ça m’a fasciné, ils sont très flexibles pour l’avenir et ça minimise les risques de conflits », soutient-elle.

Le gouvernement libéral de Philippe Couillard a déjà indiqué qu'il se référait à un rapport datant de 2015, dans lequel le modèle biparental est recommandé. La Coalition avenir Québec, le Parti québécois et Québec solidaire sont quant à eux en faveur d'une réforme du droit de la famille et d'une réflexion sur l'adoption de la triparentalité.

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