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Trois personnes dans une relation polyamoureuse reconnues comme parents légaux d'un enfant

Trois adultes au sein d'une union polyamoureuse viennent d'être reconnus comme parents légaux d'un enfant par la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui serait une première au Canada.

Les relations polyamoureuses, où plus de deux personnes entretiennent des sentiments amoureux, sont légales au Canada. Par contre, la bigamie et la polygamie, où une personne est mariée à plus d’un individu, sont illégaux.

Les trois parents en question, une femme et deux hommes, ont déposé leur cause aux tribunaux après avoir réalisé que seulement deux personnes pouvaient être identifiées comme parents sur le certificat de naissance de l’enfant né en 2017.

Les avocats du procureur général de la province ont plaidé que c’était effectivement ce que stipulait la loi de Terre-Neuve-et-Labrador.

L’avocate représentant la famille, Tracy Bannier, soutenait quant à elle que la loi n’avait pas été mise à jour et ne correspondait tout simplement plus à la réalité de la société canadienne.

Dans la décision rendue le 4 avril, on apprend que la femme est la mère biologique de l’enfant, mais l’identité du père biologique n’est pas indiquée. Les noms des membres de cette famille ne sont pas dévoilés. Les partenaires sont ensemble depuis trois ans et ne sont pas mariés les uns aux autres.

La société change continuellement et les structures familiales aussi, écrit le juge Robert Fowler, de la division familiale de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Cela doit être reconnu comme une réalité et non comme un détriment aux intérêts supérieurs de l’enfant.

Ce n’est pas la loi de Terre-Neuve-et-Labrador qui empêche un enfant d’avoir plus de deux parents, a expliqué l’avocate Tracy Bannier dans une entrevue jeudi. C’est plutôt que les législateurs qui l’ont rédigée n’avaient pas à l’époque envisagé d’autres possibles structures familiales. Il s’agissait donc davantage d’un vide juridique que d’une interdiction, dit-elle.

Le juge Fowler abonde dans son sens. Lorsque la loi provinciale sur les enfants a été promulguée il y a 30 ans, elle ne portait pas sur les relations familiales complexes qui sont maintenant courantes et acceptées dans notre société, écrit-il.

Dans son jugement, le magistrat ajoute que sa décision a été rendue en fonction des intérêts de l’enfant. Il reconnaît que le bambin a vu le jour au sein d’une famille stable et aimante, et qu’il est élevé dans un environnement sécuritaire.

Au contraire, le juge estime que le fait de ne pas reconnaître le statut de parents des personnes qui élèvent l’enfant contreviendrait au droit et au privilège du nouveau-né d’avoir des antécédents familiaux désignés adéquatement.

Ce n’est pas la première fois qu’un tribunal au Canada reconnaît qu’une famille peut avoir trois parents légaux.

Une nouvelle frontière en droit familial

En 2007, par exemple, la Cour d’appel de l’Ontario a statué que deux femmes, qui étaient en couple, devaient toutes les deux être reconnues comme mères d’un même enfant. Le père biologique de ce dernier était aussi reconnu légalement comme parent. Mais dans ce cas, les trois adultes n’étaient pas dans une relation entre eux.

Adam Black, un avocat de Toronto, est curieux de savoir comment les tribunaux réagiront lorsque la situation opposée se produira, c’est-à-dire lorsque des unions polyamoureuses se termineront et que les parties impliquées demanderont à l’appareil judiciaire de trancher sur les aspects financiers de leur rupture.

C’est un territoire inconnu, dit Me Black. C’est une nouvelle frontière en droit familial.

Selon Adam Black, les élus seraient bien avisés de s’y attarder maintenant et de mettre à jour les lois pertinentes, pour qu’elles soient en conformité avec l’évolution sociétale.

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