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Trump défend la légalité de son décret sur l'immigration

L'administration Trump, qui a déposé lundi soir son plaidoyer pour faire rétablir son décret sur l'immigration, a argué que l'acte était un « exercice légal de l'autorité du président sur l'entrée des étrangers aux États-Unis et l'admission des réfugiés ».

Le gouvernement américain a également indiqué dans son document que la suspension du décret par un juge fédéral de Seattle était « d'une portée très excessive ».

Il a ajouté qu'il est faux d'affirmer que ce décret vise les musulmans et que les restrictions sont « neutres du point de vue de la religion ».

Avant de rendre sa décision, la cour d'appel américaine entendra les deux parties, qui exposeront au téléphone leur argumentation, lors d'une audience mardi, à 23 h (UTC).

La Cour d'appel fédérale de San Francisco a accueilli lundi les arguments des différentes parties intéressées par cette affaire. De nombreux opposants au décret ont déjà déposé leur mémoire et le département américain de la Justice avait jusqu’à 18 h (HNE) pour faire de même.

Le controversé décret a été temporairement suspendu sur l’ensemble du territoire américain vendredi soir par un juge fédéral de Seattle, qui avait été saisi du dossier par les États de Washington et du Minnesota. De nombreux autres groupes se sont depuis joints à eux.

Les ressortissants de sept pays visés par le décret – Iran, Irak, Syrien, Libye, Somalie, Soudan et Yémen – peuvent entre-temps entrer aux États-Unis, pourvu qu’ils aient en main un visa valide. Après l’adoption du décret, les compagnies aériennes leur interdisaient de prendre leur vol.

Des personnalités et des entreprises contre le décret

Outre les deux États à l’origine de la plainte, les plus grands joueurs de la Silicon Valley ont plaidé pour que le blocage du décret soit maintenu. Parmi eux se trouvent Facebook, Google, Microsoft, Twitter, AirBnB, DropBox, eBay, Intel, LinkedIn, Mozilla, Netflix, PayPal et Uber.

Dans leur mémoire déposé dans la nuit de dimanche à lundi, ils ont fait valoir que le décret présidentiel pourrait « infliger des dommages importants au commerce américain, à l’innovation et à la croissance » du secteur des affaires, selon les médias américains.

Ces grandes entreprises, qui embauchent déjà des milliers d’immigrants, ont argué plus précisément qu’il nuit au recrutement, prive les entreprises de talents, menace les opérations commerciales et ampute la capacité des entreprises à attirer des investissements aux États-Unis.

Un groupe de personnalités comprenant les ex-secrétaires d’État John Kerry, Madeleine Albright et Condoleeza Rice et les anciens directeurs de la CIA Michael Hayden et Michael Morell a demandé également à la Cour d’appel fédérale de poursuivre le blocage du décret du président Donald Trump. Selon eux, il ne sert aucun intérêt de sécurité nationale.

Les États de Washington et du Minnesota ont plaidé pour leur part que le décret est inconstitutionnel, et qu’il nuit aux citoyens, aux entreprises et aux universités. Le rétablir causerait des torts aux « familles séparées » et aux « étudiants universitaires bloqués ».

Les défendeurs demandent maintenant à la Cour de soulever le chaos une fois de plus en demandant un sursis du jugement [rendu vendredi]. La Cour devrait refuser.

Extrait du mémoire des États de Washington et du Minnesota

La Maison-Blanche a argué que l’interdiction d’accès pour les ressortissants des sept pays visés s’explique par des considérations d’intérêt national.

Le décret et la justice

Samedi, le département américain de la Justice a tenté une première fois d’obtenir un sursis, en faisant valoir que la décision du juge fédéral de Seattle portait atteinte à la sécurité des Américains en « empêchant la mise en oeuvre du décret présidentiel » et en « remettant en cause le jugement du président en matière de sécurité nationale ».

La Cour d'appel fédérale de San Francisco a refusé et a demandé aux parties de déposer des arguments supplémentaires à la cour lundi. Elle devra ensuite décider si elle organise une audience ou si elle rend une décision. Ce jugement risque fort d'être contesté par la suite, peu importe sa nature.

Si l'ordonnance de blocage est maintenue, l'administration Trump pourrait demander à la Cour suprême de s'en saisir immédiatement, mais le résultat d'une telle démarche est hautement incertain.

La Cour suprême est traditionnellement peu encline à entendre des causes qui n'ont pas été jugées une première fois sur le fond. Qui plus est, elle ne compte actuellement que huit juges - quatre considérés comme conservateurs, quatre autres considérés comme libéraux - de sorte que la possibilité qu'elle ne puisse pas trancher est bien réelle.

Si l'ordonnance de blocage est levée par la Cour d'appel fédérale de San Francisco, d'autres tribunaux pourraient en outre la rétablir sur d'autres bases juridiques, et créer une nouvelle contestation.

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