Retour

Uber perd son combat judiciaire contre Revenu Québec

Uber a finalement été débouté jusqu'à la fin dans son combat contre Revenu Québec. La Cour suprême du Canada a statué jeudi qu'elle n'entendrait pas la cause d'Uber, qui contestait les perquisitions effectuées par Revenu Québec, mettant ainsi fin à la saga judiciaire.

La demande a été rejetée avec dépens­.

La compagnie de covoiturage contestait la légitimité des perquisitions effectuées dans ses bureaux le 14 mai 2015. Revenu Québec, qui y avait saisi des documents et des données, affirmait avoir de bonnes raisons de croire qu'Uber avait commis des infractions à l'encontre de lois fiscales.

Uber, qui souhaitait empêcher le ministère du Revenu d'ouvrir les documents qu'il avait saisis, avait décidé de le poursuivre au civil. Elle avait toutefois perdu sa cause, le 11 mai 2016.

La Cour supérieure du Québec avait statué que « selon le droit présentement en vigueur, l'information présentée au juge qui a autorisé les perquisitions était suffisante pour établir qu'Uber ne respecte pas les lois fiscales québécoise et canadienne, ce qui justifiait les perquisitions autorisées ».

Instatisfait de cette décision, Uber s'était adressée à la Cour d'appel pour invalider la décision de la Cour supérieure. Mais encore une fois, Uber était ressortie du palais de justice bredouille.

L'entreprise s'était finalement tournée vers le plus haut tribunal du pays, mais en vain.

Plus d'articles

Vidéo du jour


Un gros chien fait des vagues en apprenant à nager





Rabais de la semaine