Un septième journaliste a fait l'objet d'une surveillance de la Sûreté du Québec (SQ), a révélé lundi son directeur général Martin Prud'homme devant la commission Chamberland sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques. Il s'agit de Nicolas Saillant, du Journal de Québec.

Un texte de François Messier

M. Prud’homme n’a guère donné de détails sur les raisons pour lesquelles M. Saillant a été surveillé, ni sur le contexte de cette affaire. Il a dit avoir appris cette information le 20 décembre dernier, et en avoir avisé la sous-ministre de la Sécurité publique dès le lendemain. La SQ a ensuite informé la commission Chamberland le 16 janvier.

La révélation de M. Prud'homme est survenue dans le cadre de son contre-interrogatoire par Christian Leblanc, qui représente plusieurs médias, dont Radio-Canada, devant la commission. M. Prud'homme venait de lui dire qu'il pouvait garantir qu'aucun journaliste n'avait été surveillé depuis qu'il est entré en fonction, à l'automne 2014.

Le patron de la police provinciale avait en outre précisé qu'il avait demandé à son personnel de vérifier si d'autres journalistes avaient été surveillés au cours des 20 années précédentes, comme l'ont été Alain Gravel, Marie-Maude-Denis et Isabelle Richer, de Radio-Canada, Denis Lessard et André Cédilot, de La Presse, et ÉricThibault, du Journal de Montréal.

Il y en avait finalement un, a-t-il admis.

« Nous on n’a fait aucune démarche. On a complètement arrêté ça », a ensuite ajouté M. Prud'homme, selon qui le journaliste en question n'a jamais su qu'il a été surveillé.

Les registres téléphoniques des six autres journalistes ont été obtenus par la Sûreté du Québec dans le cadre d'une enquête sur une présumée infraction à l'article 193 du Code criminel, qui porte sur l'utilisation ou la divulgation d'une communication privée. Il s'agissait plus précisément d'extraits d'écoute électronique effectués dans le cadre de l'opération Diligence. Le dossier a finalement été fermé sans suite.

La commission était au courant

Dans un point de presse donné au terme de la journée, l'avocat en chef adjoint Charles Levasseur, qui avait mené l'interrogatoire, a réitéré que la commission était bel et bien au courant de cette allégation, mais a reconnu que les parties représentées n'avaient pas été informées.

Cela devait être fait en vue de la deuxième phase des travaux, qui doit s'attarder aux faits au coeur de son enquête, quelque part au mois de mai. Le volet actuel, entrepris la semaine dernière, est plutôt considéré comme théorique.

Me Levasseur a expliqué que la commission a demandé plus d'informations à la Sûreté du Québec à ce sujet, dont le dossier d'enquête et l'affidavit à l'appui de la demande de surveillance, mais que ces documents ne lui ont toujours pas été fournis.

Lorsqu'on lui a demandé pourquoi le tout était si long, il a répondu : « Il faudrait poser la question à la Sûreté [du Québec] ». Il a en outre admis qu'il s'agit du délai le plus long auquel la commission a été confrontée depuis qu'elle a été instituée.

Un porte-parole de la SQ, Guy Lapointe, a indiqué par la suite que la Sûreté du Québec a tout simplement procédé par ordre de priorité, dans la masse des documents demandés par la commission, et que ce dossier n'avait pas été jugé prioritaire.

Me Levasseur a avancé que M. Saillant n'avait pas à être avisé qu'il avait été placé sous surveillance en vertu d'une ordonnance de communication. S'il avait été visé par un mandat d'écoute électronique, il aurait légalement dû l'être.

L’affaire Lagacé a contraint la SQ à réagir rapidement

Par ailleurs, on a appris que la SQ n'avait aucune procédure organisationnelle en place concernant les demandes d'autorisation judiciaire visant des journalistes avant que le scandale de l'espionnage des registres téléphoniques du chroniqueur Patrick Lagacé de La Presse n'éclate au grand jour, le 31 octobre dernier.

L'admission est venue du directeur des enquêtes criminelles de la police provinciale, André Goulet, qui témoignait lundi aux côtés de M. Prud'homme, du directeur des services spécialisés en enquête, Stéphane Larin, et du chef du service des enquêtes internes et du processus disciplinaire, Bruno Duquette.

M. Goulet a confirmé qu'une première note interne interdisant spécifiquement « toute enquête, surveillance ou vérification concernant un journaliste ou un membre de la presse si elle n'a pas d'abord été autorisée spécialement par un membre de l'état-major » a été envoyée par M. Prud'homme le 1er novembre dernier.

M. Prud'homme précise en outre qu'il doit lui-même autoriser « toute demande visant l'écoute électronique ou la surveillance » de journalistes visés par une ordonnance judiciaire.

« Dans les cas où l'utilisation de la surveillance en vertu d'ordonnances judiciaires serait requise, poursuit la note, vous avez l'obligation de faire respecter la directive qui sera édictée à cet effet par le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux ».

Cette directive spécifie que toute demande d'autorisation judiciaire, pour obtenir des registres téléphoniques, par exemple, doit être vérifiée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avant d'être soumise à un juge de paix, afin de vérifier « si le niveau de preuve et le niveau de soupçons justifient l'application de techniques d'enquête intrusives ».

Les journalistes sont ainsi traités de la même façon que les députés de l'Assemblée nationale, les juges, les avocats et les notaires.

Après l'envoi de la note interne, M. Goulet a lui-même envoyé une directive à son personnel demandant à ce qu'il soit avisé « de toute enquête ou information impliquant directement ou indirectement un journaliste ou un membre de la presse, et ce, avant la réalisation de celle-ci ».

Lorsque le juge Chamberland lui a demandé si cette directive fonctionnait bien depuis qu'elle avait été implantée, M. Goulet a répondu que oui, en laissant entendre qu'elle avait bel et bien été utilisée. « Ça fonctionne très bien. Je suis avisé très rapidement, je peux vous le confirmer », a-t-il déclaré.

Les témoignages des quatre membres de l'état-major de la SQ ne portaient cependant pas spécifiquement sur l'espionnage des registres téléphoniques de six journalistes québécois.

Le procureur en chef adjoint de la commission, Charles Levasseur, avait précisé d'entrée de jeu qu'ils comparaissaient dans le cadre du volet théorique des travaux, et que les « circonstances particulières » entourant les dossiers qui intéressent la commission seront abordées lors de la seconde phase des travaux, prévue en mai.

Les quatre témoins de la SQ reviendront mercredi devant la commission Chamberland pour la fin des contre-interrogatoires.

Mardi, la commission entendra Philippe Pichet, le directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), également dans le cadre du volet théorique des travaux.

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