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Un autre présumé meurtrier obtient un arrêt des procédures grâce à l'arrêt Jordan

Van Son Nguyen, qui était accusé d'avoir tué un Montréalais de 34 coups de machette, a obtenu un arrêt des procédures en vertu de l'arrêt Jordan.

Il s’agit de la troisième personne accusée de meurtre au Québec et la cinquième au Canada à bénéficier d'un arrêt des procédures. Le mois dernier, Sivaloganathan Thanabalasingam, qui était accusé d'avoir tué sa femme en 2012, a aussi échappé à son procès. La Couronne a toutefois fait appel de cette décision.

Au Québec, 60 affaires au total ont été annulées en vertu de l'arrêt Jordan et 889 demandes d'arrêt des procédures ont été déposées.

Un système défaillant

L’opposition se demande quel est le seuil de tolérance du gouvernement avant de se dire que ce qui se passe dans le système de justice du Québec n’a pas de sens.

« On pose la question au gouvernement, à la ministre de la Justice : "Ça va prendre encore combien d’accusés de meurtre, combien d’accusés d’agression sexuelle, combien d’accusés de fraude avant que le gouvernement fasse la chose responsable dans les circonstances, utiliser la clause dérogatoire comme on lui demande depuis des mois?" » demande la porte-parole du Parti Québécois en matière de justice, Véronique Hivon.

Van Son Nguyen avait été arrêté au janvier 2013, au lendemain de la découverte du corps, dans un appartement du quartier Saint-Michel. Il était accusé de meurtre non prémédité.

Quatre ans et quatre mois plus tard, son procès n’avait toujours pas commencé. Or, en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada, le délai maximal du début à la fin des procédures judiciaires aurait dû être, dans son cas, de 30 mois.

Le juge Daniel W. Payette a statué qu’il s’agissait d’une affaire plutôt simple qui ne justifiait pas de tels délais de procédure. Dans son jugement rendu vendredi, il a également déclaré que la poursuite était responsable d’une grande partie de ces délais et que la gravité ne pouvait pas être le seul facteur pris en considération pour justifier de longs délais comme ceux-là.

Au contraire, les crimes les plus graves sont ceux qui devraient être jugés le plus rapidement par les tribunaux pour maintenir la confiance du public, a souligné le magistrat.

L'accusé sera expulsé

Van Son Nguyen, qui est aujourd'hui âgé de 52 ans, échappe à l’accusation qui pesait contre lui, mais il n’est pas libre pour autant. Originaire du Vietnam, il est détenu par les services d’immigration et sera expulsé vers la Grande-Bretagne, où il vivait avant d’arriver au Canada comme touriste pour rendre visite à une femme.

À son arrivée, Van Son Nguyen a travaillé dans une plantation de cannabis; c’est son propriétaire qui a été assassiné. L’arme du crime avait d'ailleurs été retrouvée.

Selon la poursuite, il s’agissait d’un conflit qui avait dégénéré, mais l’affaire n’a jamais été jugée sur le fond devant les tribunaux.

La Couronne étudie le jugement pour déterminer s’il y a matière à porter l’affaire en appel.

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