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Un contrat annulé parce que les travaux étaient exécutés par un accusé dans l’affaire du Faubourg Contrecoeur

Le Bureau de l'inspecteur général (BIG) de la Ville de Montréal a annoncé la résiliation d'un contrat de 11 millions de dollars octroyé à la firme Généphi, après avoir découvert que le contrat était en fait exécuté par un entrepreneur accusé de fraude et de complot.

Le contrat en question avait été octroyé en août 2016 par le Conseil d'agglomération de la Ville de Montréal pour la reconstruction de sentiers, de belvédères et de passerelles au parc-nature Bois-de-l'Île-Bizard.

La firme Construction Généphi inc. avait soumissionné, et obtenu le contrat, en son seul nom.

Or, deux dénonciations reçues à l'automne 2016 ont mené le BIG à enquêter et à découvrir que les travaux étaient essentiellement exécutés par la firme Congeres inc., avec l'apport financier de Généphi.

Ainsi, c'est le président et propriétaire de Congeres, Pascal Patrice, qui a initié la soumission, qui a agi comme l'unique représentant de Généphi auprès de la Ville, et qui a supervisé le chantier.

Le seul fait que Généphi ait caché cette réalité au moment de la soumission, alors que la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) le requiert, pose évidemment problème.

Mais les questions éthiques soulevées par l'implication de Congeres dans la réalisation d'un contrat public ne s'arrêtent pas là : M. Patrice est l'un des six entrepreneurs qui font face à des accusations criminelles de fraude et de complot dans le dossier du Faubourg Contrecoeur, qui aurait fait perdre des millions de dollars à la Ville de Montréal en 2007.

Un partenariat contaminé

Le BIG estime que Généphi a volontairement dissimulé ses liens avec Congeres, et ce pour plusieurs raisons.

D'abord, la LCOP requiert que toute entreprise voulant déposer une soumission pour l'octroi d'un contrat public possède une autorisation de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Généphi détient une telle autorisation, mais ce n'est pas le cas de Congeres.

Ainsi, une soumission déposée par la coentreprise Généphi-Congeres n'aurait tout simplement pas été admissible.

Ensuite, même si Congeres avait déposé une demande pour une telle autorisation, ses chances de l'obtenir auraient sans doute été faibles, en raison des accusations criminelles dont fait l'objet son président.

Un fait dont le président de Généphi, Daniel Lefebvre, est parfaitement conscient.

De son propre aveu, M. Lefebvre a songé à faire l'acquisition de Congeres en 2014, mais s'est ravisé en raison de l'impact qu'aurait pu avoir cet achat sur les soumissions futures de Généphi.

« La loi étant ce qu'elle est, on ne se rendra pas service si je perds mon AMF ou si je viens contaminer mon nom », a-t-il déclaré aux enquêteurs du BIG.

C'est pour cette raison qu'il s'est plutôt rabattu sur la formation de la coentreprise Généphi-Congeres.

Une « entente de coentreprise », datée du 1er septembre 2014, stipule que Généphi prend en charge le volet financier des projets, tandis que Congeres s'acquitte du volet opérationnel. Les deux entreprises reçoivent ensuite chacune 50 % des profits réalisés.

Des employés confus

Bien qu'ils aient soutenu que Congeres n'était que le sous-traitant de Généphi, tant M. Patrice que M. Lefebvre ont indiqué aux enquêteurs du BIG que cette entente était « le seul document qui régisse la relation Généphi-Congeres », ce qui contredit directement l'option de la sous-traitance.

Or, Congeres n'a adressé aucune offre ni contrat de sous-traitance à Généphi.

Par ailleurs, l'enquête du BIG révèle que la relation entre les deux entreprises dépasse de loin celle de la simple sous-traitance.

Outre une « coopération approfondie, voire un certain enchevêtrement financier » entre les deux entreprises, le BIG rapporte que même leurs sous-traitants et leurs employés ont été confus quant au statut et au rôle de chaque firme.

Résultant de cette confusion, plusieurs sous-traitants ont dû annuler des ventes, et créditer le compte de Congeres pour ensuite réémettre la facture au nom de Généphi, après avoir cru faire affaire uniquement avec Congeres.

De plus, tous les employés de Congeres qui ont été en contact avec la Ville de Montréal, incluant M. Patrice, ont utilisé des adresses courriel de Généphi lors de leurs communications.

Et pour couronner le tout, au moment de la visite des enquêteurs du BIG sur le chantier, M. Lefebvre et M. Patrice eux-mêmes n'ont pas su identifier correctement quels employés relevaient de quelle entreprise.

Pour toutes ces raisons, le BIG a choisi de résilier le contrat octroyé à Généphi, soulignant que faire autrement, alors que les travaux seraient administrés et exécutés par une firme ne possédant pas d'autorisation AMF, viendrait « saper toute l'utilité et la crédibilité que peut avoir une telle autorisation ».

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