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Un juge ordonne la suspension du décret anti-immigration de Trump

Un juge fédéral de Seattle a ordonné, vendredi, la suspension à l'échelle nationale du décret de Donald Trump qui interdit l'entrée aux États-Unis des ressortissants de sept pays à majorité musulmane. La Maison-Blanche entend porter en appel la décision.

L’injonction temporaire du juge James Robart est valable sur l’ensemble du territoire américain, le temps qu’une plainte déposée par le ministre de la Justice de l’État de Washington, Bob Ferguson, soit examinée.

M. Ferguson a porté plainte lundi pour invalider des points clés du décret présidentiel, qui ferme les frontières des États-Unis aux réfugiés pendant quatre mois et aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen) pendant trois mois. Les Syriens font l'objet d'une interdiction sans limitation de durée.

La réponse de la Maison-Blanche a été expéditive.

Le ministre de la Justice entend déposer une injonction d’urgence pour faire appliquer le décret et annuler la décision du juge Robart.

Maison-Blanche

L’administration Trump considère toujours que le décret est « légal et approprié », a insisté la Maison-Blanche.

D'autres décisions ailleurs aux États-Unis

Outre le recours dans l’État de Washington, des recours similaires ont été examinés dans quatre autres États. Les plaignants affirment notamment que le décret de Donald Trump viole la Constitution en créant une discrimination religieuse.

Au Massachusetts, le juge fédéral de Boston a pris une décision inverse de celle de son collègue de Seattle en refusant de prolonger la mesure provisoire de protection qui a permis à certaines personnes visées par le décret d’entrer aux États-Unis cette semaine.

Saisi par l'American Civil Liberties Union (ACLU), le juge de la cour de Boston, Nathaniel Gorton, a noté que le décret signé par le président américain ne faisait pas du tout mention de « pays musulmans ».

Il a ajouté qu’il ne pouvait pas prendre en considération les déclarations de Donald Trump avant ou après son élection, puisqu’elles ne figurent pas dans le texte réglementaire.

Même s’il vise des pays à majorité musulmane, le décret ne cite pas explicitement cette particularité religieuse.

Cet argument a été d’ailleurs balayé du revers de la main par l'avocat du département de la Justice, Joshua Press. Il a expliqué que cette liste a été établie à partir d'une loi votée en 2015 et modifiée l'an passé, exigeant que les citoyens de ces sept pays soient titulaires d'un visa pour entrer aux États-Unis.

Il a ajouté que ces restrictions ont été dictées par « l'inquiétude provoquée par l'arrivée de réfugiés, principalement en provenance de Syrie, et par les attentats terroristes qui se produisaient en Europe ».

Embarquement autorisé des ressortissants des pays concernés

Vendredi en soirée, le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a donné pour instruction aux compagnies aériennes d’autoriser l’embarquement des ressortissants des pays concernés par le décret de Donald Trump dès qu’ils ont un visa américain valide, a déclaré à Reuters le responsable d’une compagnie aérienne.

Les autorités américaines ont révoqué au moins 60 000 visas qui avaient été octroyés à des ressortissants de sept pays à majorité musulmane. Le geste s’inscrivait dans l’application du décret anti-immigration du président Trump.

Le chiffre avancé par le département d’État serait beaucoup plus important, selon l’avocat de deux frères yéménites, forcés de renoncer à leurs visas. Il évoque 100 000 visas annulés, qui appartenaient à des ressortissants des sept pays visés par le décret de Donald Trump.

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