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Un maire reconnu coupable d'un crime peut-il continuer à exercer ses fonctions?

Le maire de Baie-Trinité, Denis Lejeune, a été condamné à deux ans de probation pour agression sexuelle. Un élu reconnu coupable d'un crime peut-il encore exercer ses fonctions?

Un texte de Denis-Martin Chabot

Vérification faite : oui.

En vertu de la loi québécoise sur les élections municipales, deux critères doivent être réunis pour qu'un élu soit déchu de son poste :

  1. Il doit avoir été reconnu coupable d'une accusation passible d'un emprisonnement de plus de deux ans;
  2. il doit aussi avoir passé au moins 30 jours en prison.

Or, si le maire de Baie-Trinité a été reconnu coupable d'une agression sexuelle, un geste passible de 10 ans de prison, il a été condamné à 2 ans de probation. Donc, la deuxième condition ne s'applique pas. En conséquence, il n'est pas tenu de quitter son poste.

En 2013, en plein scandale de corruption municipale, le gouvernement du Parti québécois a fait adopter une loi permettant de destituer un élu municipal dès qu'il est accusé, et pas seulement reconnu coupable, d'un crime passible de plus de deux ans de prison. Mais il faut que la faute alléguée concerne les fonctions de l'élu.

De l'avis des experts consultés, cette nouvelle loi ne s'appliquerait pas dans le cas du maire de Baie-Trinité.

D'ailleurs, la peine ne semble pas ébranler des citoyens rencontrés à Baie-Trinité, qui ne réclament pas le départ de leur maire.

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