Retour

Un projet de loi vient faciliter la restitution des données québécoises du registre des armes à feu

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a déposé vendredi un projet de loi qui facilitera l'accès aux données québécoises du défunt registre fédéral des armes à feu, plus d'un an après que Québec en eut fait la demande.

Un texte de Louis Blouin, correspondant parlementaire à Ottawa

Le ministre Goodale a confirmé que Québec pourra ainsi obtenir une copie des données, tout en indiquant qu'il ne sait pas si elles seront encore utiles.

Pour y arriver, le gouvernement Trudeau doit mettre fin à un litige juridique qui rend inaccessibles les données québécoises du registre. Des dispositions législatives adoptées sous le gouvernement Harper sont au coeur de cette dispute.

En plus d'avoir aboli le registre en 2012, le gouvernement conservateur a adopté en 2015 des mesures rétroactives pour empêcher que les données soient accessibles via la loi d'accès à l'information.

Ces mesures visaient aussi à exonérer la Gendarmerie royale du Canada de toute responsabilité quant à la destruction des renseignements du registre.

La commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, contestait la constitutionnalité de ces dispositions au nom d'un citoyen, le militant Bill Clennett.

Les données québécoises n'ont pas été détruites et sont maintenues sous scellés par la Cour fédérale, en attendant le dénouement de cette bataille juridique. Mais celles-ci ne sont pas à jour puisqu'elles datent de 2012.

En point de presse jeudi, la commissaire Legault a dit espérer que ce projet de loi permette de progresser « vers une résolution de ce litige ».

Québec veut son propre registre

L'année dernière, le gouvernement du Québec a formellement demandé l'aide d'Ottawa pour obtenir certaines données autrefois contenues dans le registre. Le gouvernement Couillard soutient que cela l'aiderait à mettre en place son propre système d'immatriculation des armes dans la province.

Mais le projet de Québec fait déjà face à une contestation judiciaire. L'Association canadienne pour les armes à feu (NFA) soutient que le nouveau registre québécois des armes d'épaule empiéterait sur un champ de compétence fédérale. La cause doit être entendue en septembre.

Plus d'articles

Commentaires