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Un suicide hante vendeurs et courtiers immobiliers

La vente d'une maison a tourné au cauchemar à Québec lorsque l'acheteuse a découvert qu'un ancien propriétaire s'y était suicidé. Elle vient d'obtenir l'annulation de la vente, six ans après la transaction.

Un texte de Benoît Giasson, de La factureEn 2011, Anne Auclair a acheté un bungalow de la rue des Moraines pour en tirer des revenus de location et éventuellement y habiter.Trois ans plus tard, elle apprend, en discutant avec sa locataire, qu’un ancien propriétaire s’était pendu dans le sous-sol de sa maison en 2010.« La terre a comme arrêté de tourner », explique Anne Auclair. Elle assure qu’avoir su, elle n’aurait jamais acheté la maison, à cause de ses croyances personnelles. « Il y a des gens que ça ne dérange pas. Moi, ça m’agace royalement. »

Commence alors un long processus judiciaire, au cours duquel Anne Auclair va poursuivre les vendeurs, le courtier et l’agence immobilière.Dans sa requête en justice, son avocat, Me Jean-Daniel Quessy, avance qu’il y a eu vice de consentement lors de l’achat de la maison par Mme Auclair.

Pour l’acheteuse, il s’agissait d’un élément essentiel dans sa décision d’acheter ou non la maison.Déclaration obligatoireLa déclaration d’un suicide est obligatoire lors de la vente d’une maison par l’entremise d’un courtier immobilier.On trouve d’ailleurs la question suivante dans le formulaire type de la déclaration du vendeur : « À votre connaissance, y a-t-il déjà eu un suicide ou une mort violente dans l’immeuble? » Lors de l’achat par Mme Auclair, les vendeurs avaient coché « non ».Selon les juristes consultés, cette obligation s’appliquerait aussi aux vendeurs sans courtier, puisqu’il s’agit d’une information qui peut avoir une influence importante sur la transaction immobilière.Le vendeur blâme son courtier immobilierUn des deux vendeurs de l’immeuble, Carl Tremblay, admet qu’il était au courant et qu’il a caché le suicide lors de la vente.

Il soutient avoir suivi les conseils de son courtier immobilier, Éric Perreault, qui lui aurait dit que si les vendeurs déclaraient le suicide, la maison serait beaucoup plus difficile à vendre.Éric Perreault et l’agence Remax 1er Choix ont refusé de commenter cette transaction. Dans leur défense au dossier de cour, ils nient avoir sciemment caché le suicide.

Le courtier Éric Perreault a aussi été traduit devant l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Il a plaidé coupable et été condamné à payer une amende de 4000 $ pour ne pas s’être assuré que le suicide avait bien été déclaré.Mme Auclair a finalement obtenu l’annulation de la vente en juillet dernier par une entente hors cour, trois ans après la découverte du suicide.Une baisse de 12,5 % de la valeur des maisonsL’évaluateur agréé Sylvain Bigras a fait une étude dernièrement sur la banlieue nord de Montréal. Selon ses calculs, un suicide dans une maison occasionne une baisse moyenne de 12,5 % du prix de vente des résidences évaluées dans ce secteur.

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