ANALYSE - Les réalités politique et économique ne cadrent pas toujours avec les idéologies. Quand la ministre Mélanie Joly défend le congé fiscal concédé à Netflix ou quand le FMI propose d'augmenter les impôts des plus riches, certaines personnes, attachées à des valeurs bien précises, cherchent tout à coup leurs repères. Les alliés d'hier deviennent des adversaires, et vice versa, parce qu'une vision idéologique manque parfois de nuance ou de pragmatisme.

Peu importe les effets, les raisons, les causes, les conséquences, le temps qu’il fait, les menaces qui planent et le contexte social, certaines personnes ont la conviction béton qu’il faut baisser les impôts. C’est le résultat attendu, c’est la seule bonne réponse.

Or, dans un monde à plusieurs dimensions et où les couleurs existent, il est possible - eh oui! - de considérer que le gouvernement Trudeau a contribué à stimuler l’économie en baissant les impôts de la classe moyenne en 2015 et de poser, à la fois, des questions sur la cohérence fiscale du gouvernement Couillard dans son intention d’en faire autant en 2017.

Autrement dit, si l’économie et les finances publiques vous intéressent, il se pourrait que vous soyez en faveur de la baisse d’impôt à Ottawa tout en vous opposant à celle que projette le gouvernement du Québec cet automne.

Pourquoi? Parce que la situation budgétaire du gouvernement fédéral est parmi les meilleures de la planète. La cote de crédit du Canada est AAA, le niveau d’endettement est faible, tout comme les déficits annoncés. Ottawa est, d’ailleurs, en voie d’effacer ses déficits et pourrait annoncer, possiblement dans son prochain budget, une cible pour le déficit zéro.

À Québec, la situation budgétaire est beaucoup plus fragile. La faible croissance économique, le vieillissement de la population et la stagnation puis la réduction de la population active feront pression sur les finances publiques à moyen terme. Le gouvernement devra composer avec une croissance des revenus plus faibles et devra réinvestir des sommes dans les services publics, qui ont été touchés par les mesures d’austérité des budgets 2014-2015 et 2015-2016.

Le gouvernement Couillard est parvenu à se dégager une marge de manœuvre considérable, avec des surplus de plus de 4 milliards de dollars par année. Devrait-il réduire la dette, baisser les impôts ou réinvestir dans les services publics? La question est pertinente et la réponse ne peut pas être idéologique. Elle doit être pragmatique et conséquente pour l’avenir du Québec.

Un mot toxique, contagieux, mortel

Il est fascinant de constater combien le mot « taxe » est devenu toxique, contagieux, quasi mortel. L’opposition aux taxes est viscérale chez certains, à un point tel que les élus ont du mal aujourd’hui à développer des politiques publiques équilibrées et équitables.

Le cas Netflix en est une spectaculaire illustration. Quand la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, justifie de ne pas demander à Netflix de percevoir la TPS, comme le font les autres entreprises, elle affirme qu’elle ne veut pas augmenter les taxes de la population. Elle consacre ainsi une iniquité fiscale flagrante, avec le sceau de son gouvernement. Les libéraux à Ottawa sont prêts à tout pour éviter d’avoir l’air d’imposer une taxe.

Puisque cette iniquité a choqué beaucoup de gens, le gouvernement du Québec a exprimé son intention de demander à Netflix de percevoir la TVQ. Mais le ministre des Finances Carlos Leitao a dit qu’il voulait consulter son homologue Bill Morneau. La Presse rapporte jeudi matin que Québec considère qu’il doit même demander la permission au gouvernement fédéral pour aller de l’avant, ce que contestent plusieurs experts en matière de fiscalité.

Posons la question : se peut-il que l’hésitation de Québec dans le dossier Netflix vienne de la crainte du gouvernement Couillard d’être accusé d’imposer une nouvelle taxe aux Québécois? Sur le plan politique, à Québec surtout, le gouvernement libéral affronte la CAQ. C’est peut-être ce contexte-là qui freine le gouvernement et qui l’amène à chercher à gagner du temps dans ce dossier. Peut-être…

Une fiscalité efficace

Depuis la « taxe verte » de Stéphane Dion il y a plus de 10 ans à Ottawa, les politiciens canadiens ont du mal à construire des politiques publiques qui s’appuient sur une fiscalité efficace, essentielle à la fourniture de services publics de qualité. Ils n’arrivent plus à expliquer la nécessité de certaines actions.

L’écofiscalité est difficile à développer dans ce contexte. Alors que les économistes expliquent que c’est par le coût de certains services qu’on peut entraîner des changements de comportement, sur le plan environnemental notamment, des politiciens enlisent tous les débats en démonisant toutes formes de taxation.

En même temps, beaucoup de gens ont du mal à joindre les deux bouts et ils doivent s’endetter pour vivre, voire survivre. Les charges fiscales sont lourdes, même si elles sont nécessaires pour payer les hôpitaux, les CHSLD et les écoles. On ne peut pas taxer, sans arrêt, sans imaginer les effets réels et perçus dans la population.

Pour ça, des principes fondamentaux doivent être respectés : ils passent par l’équité fiscale, la justice commerciale et concurrentielle, des occasions pour tout le monde d’avoir une vie décente et une explication claire du plan de match.

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