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Une « acéricultrice rebelle » porte sa cause devant la Cour suprême

Après avoir perdu sa cause devant le plus haut tribunal du Québec, l'acéricultrice la plus médiatisée de la province se rendra devant la Cour suprême dans l'espoir de pouvoir vendre son sirop d'érable librement.

Angèle Grenier imaginait pouvoir financer sa retraite grâce aux profits de son érablière. Elle a plutôt dû débourser 100 000 $ en frais judiciaires à la suite d'une poursuite de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec pour avoir vendu ses produits au Nouveau-Brunswick.

Depuis 50 ans, la fédération contrôle un système de gestion de l'offre, y compris les quotas et la régulation des prix. Elle avait été initialement créée pour commercialiser et vendre efficacement le sirop d'érable dans le monde.

Les producteurs acéricoles du Québec sont divisés au sujet de ce système des quotas. La province abrite plus de 7000 acériculteurs, qui fournissent ensemble 94 % de la production de sirop d'érable du pays et 70 % de l'approvisionnement mondial.

Forcée de rendre son sirop

Les problèmes juridiques d'Angèle Grenier ont débuté en 2002 lorsqu'elle a commencé à vendre son sirop en vrac à un acheteur du Nouveau-Brunswick.

La fédération l'a traînée devant les tribunaux, qui a obtenu une injonction l'obligeant à lui remettre son produit.

Il y a trois ans, des huissiers se sont rendus à son entreprise pour saisir le sirop d'érable. Mme Grenier soutient que des représentants de la fédération continuent de se rendre chez elle pour saisir des barils de sirop d'érable, même lorsqu'elle ne se trouve pas sur les lieux.

Selon ses affirmations, des gardes de la fédération auraient été postés devant son entreprise pendant plus d'un mois.

Angèle Grenier croit qu'elle devrait être autorisée à vendre son produit de manière indépendante. C'est pourquoi elle a choisi de mener sa cause devant le plus haut tribunal du pays.

Son combat a toutefois pris une trajectoire financière difficile. Elle finance maintenant ses démarches juridiques à l'aide d'une campagne de sociofinancement sous le thème « le sirop d'érable n'est pas un crime ».

D'autres producteurs acéricoles font l'objet d'amendes ou de poursuites similaires pour avoir vendu leurs produits à l'extérieur de la province. Un acériculteur des Cantons de l'Est, Robert Hodge, dit avoir été condamné à payer plus de 100 000 $ pour avoir vendu ses produits en Ontario.

Une situation « non représentative », assure la fédération

Le président de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec, Simon Trépanier, affirme que l'argent est utilisé pour soutenir les marchés internationaux et s'assurer d'avoir suffisamment de sirop d'érable pour répondre à la demande.

Selon lui, les producteurs rebelles ne représentent qu'une petite proportion de l'ensemble des producteurs. La production serait croissante au Québec à son avis, malgré l'augmentation de la production aux États-Unis ainsi que dans d'autres provinces.

L'avocat de Mme Grenier, Hans Mercier, assure quant à lui qu'il la représentera gratuitement si nécessaire.

Si elle perd à nouveau sa cause, Angèle Grenier pourrait y perdre son gagne-pain. En plus de ses frais juridiques, les amendes que lui a imposées la fédération totalisent environ 400 000 $. « Je n'ose pas penser à l'avenir. Si je le faisais, je n'arriverais plus à dormir », dit-elle.

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