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Une aînée demande l'interdiction de la discrimination basée sur l'âge

La Cour du Banc de la Reine à Edmonton a entendu vendredi après-midi une cause qui pourrait avoir des conséquences sur la société albertaine. La plaignante Ruth Adria, présidente de la Société de défense des aînés de l'Alberta, demande que la discrimination basée sur l'âge soit explicitement interdite dans la charte des droits de la personne de la province.

Mme Adria et son organisation soulignent que les personnes âgées sont vulnérables et s'indignent que les abus qu'elles subissent soient souvent commis en toute impunité.

« Dans les maisons de soins pour aînés, les personnes âgées sont harcelées, violées ou assassinées sans que le Code criminel ne soit jamais appliqué », a-t-elle affirmé.

Selon la plainte, les droits fondamentaux d'un demi-million d'Albertains sont présentement bafoués par la charte des droits actuelle, puisque les 500 000 aînés de la province ne jouissent pas d'une protection légale équivalente à celle de leurs concitoyens.

Elle exige que l'âge figure aux côtés d'autres motifs de discrimination interdits par la loi, tels que la race, la religion, l’état civil et le sexe, en vertu des articles 4 et 5 de la charte des droits de la personne de l'Alberta.

Discrimination interdite par le Canada

Allan Garber, l'avocat représentant la plaignante, a rappelé que la législation albertaine est la seule au pays à ne pas interdire la discrimination basée sur l'âge. Il a également souligné que la charte canadienne des droits et libertés interdit cette dernière.

Cette situation prive les aînés d'un recours supplémentaire pour dénoncer les abus dont ils sont victimes, selon la Société de défense des aînés de l'Alberta.

La procureure générale de la province a affirmé au tribunal qu'il ne s'opposait pas à l'inclusion de l'âge dans les articles 4 et 5 de la charte des droits, mais a mis en garde contre la possibilité que ce changement puisse avoir d'importantes conséquences.

Elle s'est demandé si un adolescent à qui la vente de cigarettes est refusée pourrait invoquer les articles 4 et 5 pour faire valoir ses droits s'il estime que ceux-ci ont été bafoués. Le procès a d'ailleurs été ajourné pendant un an pour permettre à la défense d'étudier les conséquences qu'une modification de la charte impliquerait.

Militante de longue date du droit des personnes âgées, Ruth Adria a déposé un premier recours concernant les articles 4 et 5 en 1994. Toutefois, jamais la magistrature n'avait accepté d'entendre la cause, avant jeudi.

Selon le directeur général de la Fédération des aînés franco-albertains, Yannick Freychet, il est clair que le gouvernement doit en faire davantage pour assurer le bien-être des aînés. Il estime toutefois que si les personnes âgées constituent une catégorie de citoyens plus vulnérables, c'est notamment parce qu'elles défendent moins leurs droits que d'autres classes de la société.

 Actuellement, les aînés ne sont ni plus ni moins protégés que d'autres groupes de la population, mais je crois que c'est une population qui est plus vulnérable dans la mesure où elle est moins habituée à se battre socialement. 

Yannick Freychet, directeur général de la Fédération des aînés franco-albertains

L'audience reprendra le 6 janvier 2018.

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