Retour

Une cour d'appel américaine refuse de rétablir le décret anti-immigration de Trump

Une cour américaine d'appel a rejeté dimanche une demande de rétablissement des effets du décret sur l'immigration de Donald Trump interdisant aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane l'accès au territoire américain.

Le décret a été temporairement suspendu par un juge fédéral vendredi soir.

Le département de la Justice souhaitait un sursis à l'exécution du blocage du décret le temps que son recours soit pleinement examiné, ce que la cour a rejeté.

Le tribunal d'appel de San Francisco a du même coup demandé aux parties impliquées, soit le gouvernement américain et les États de Washington et du Minnesota, de déposer des arguments supplémentaires à la cour d'ici lundi après-midi.

Dans son appel déposé samedi, le département de la Justice faisait valoir que l'ordre du juge fédéral de Seattle a porté atteinte à la sécurité des Américains en « empêchant la mise en oeuvre du décret présidentiel » et qu'il a « remis en cause le jugement du président en matière de sécurité nationale ».

La bataille légale se poursuit donc. Entre-temps, le décret demeure suspendu.

Sur son compte Twitter, samedi, le président Donald Trump a écrit que « l'avis du soi-disant juge, qui a empêché le pays d'appliquer ses lois, est ridicule et sera renversé ».

Cette critique a créé un malaise dans le camp républicain. « Je pense qu'il vaut mieux ne pas émettre de critiques à l'encontre des juges », a indiqué le chef du groupe républicain au Sénat, Mitch McConnell, sur les ondes de CNN.

Nous n'avons pas de soi-disant juges [...]. Nous n'avons pas de soi-disant président, nous avons des personnes, au sein des trois piliers de l'État, qui prêtent serment de défendre la Constitution.

Ben Sasse, sénateur républicain, en entrevue au réseau ABC

Pour sa part, le vice-président Mike Pence a tenté de défendre Donald Trump. « Le président des États-Unis a tout à fait le droit de critiquer les deux autres piliers de l'État », a-t-il estimé à NBC.

Le président américain a de nouveau utilisé les réseaux sociaux dimanche pour exprimer son mécontentement. « Je n'arrive toujours pas à croire qu'un juge ose mettre notre pays dans un tel danger. Si quelque chose arrive, blâmer-le lui, et le système judiciaire. Des gens continuent d'entrer. Mauvais! », a écrit Donald Trump sur Twitter.

Vide juridique

La suspension du décret pourrait permettre à de nombreux ressortissants des pays visés de profiter du vide juridique pour entrer aux États-Unis. Le gouvernement américain pourrait recommencer dès lundi à réadmettre des réfugiés.

« Nous prévoyons l'arrivée d'un petit nombre de réfugiés lundi 6 février. Ils viennent principalement de Jordanie et comprennent des personnes fuyant la guerre et la persécution en Syrie », a déclaré le porte-parole de l'Organisation internationale pour les migrations, Leonard Doyle.

Une décision applaudie

L'Irak a salué la révocation du décret sur l'immigration de Donald Trump. « C'est un pas dans la bonne direction pour régler les problèmes que cela a engendrés », a affirmé le porte-parole du gouvernement, Saad al-Hadithi.

Plus d'articles

Vidéo du jour


9 choses à savoir sur Meghan Markle