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Une décision de la Régie du logement balise l'utilisation d'Airbnb au Québec

Une nouvelle décision de la Régie du logement pourrait avoir des conséquences importantes pour les utilisateurs d'Airbnb au Québec. Le tribunal administratif impose à un locataire de faire approuver par le propriétaire toutes ses sous-locations à des touristes. En revanche, il interdit au propriétaire d'augmenter son loyer pour s'ajuster au marché d'Airbnb.

Un texte de Thomas Gerbet

Tout commence quand le propriétaire d'un condo loué au centre-ville de Montréal reçoit des plaintes de voisins pour du va-et-vient et des inconnus qui fument dans le corridor.

L'appartement luxueux d'une chambre est situé à proximité du Palais des congrès. Il est loué 1770 $ par mois, mais le propriétaire réalise qu'il est sous-loué à 3600 $ par mois sur Airbnb, soit le double.

Il a le sentiment que son locataire fait des profits sur son dos et lui impose alors une hausse de loyer à 1000 $ par mois. Face au refus, il demande l'expulsion du locataire. C'est là que la Régie du logement a dû intervenir.

Dans sa décision, la juge administrative estime d'abord que le propriétaire n'avait pas le droit de punir ainsi son locataire.

D'un autre côté, force est de constater que le logement n'est pas loué à des fins résidentielles, mais commerciales. Le locataire déclare même posséder une maison à Beaconsfield et résider la moitié du temps à Toronto. Selon la Régie, il est urgent d'encadrer la pratique.

La Régie ordonne au locataire d'aviser son propriétaire et d'obtenir son consentement pour chaque sous-location qu'il fera à l'avenir. Le propriétaire aura 15 jours pour refuser en invoquant des motifs sérieux.

La juge applique ainsi une procédure déjà inscrite dans le Code civil du Québec, qui touche tout type de sous-location.  

« La multiplicité, la fréquence, la difficulté de contrôler l'identité des sous-locataires, les risques inhérents, [...] le changement de destination des lieux... sont autant de points pouvant être soulevés et faire l'objet d'une décision judiciaire », écrit la juge.

Pour finir, la Régie cite l'exemple de la France, dont la loi interdit que le prix de la sous-location à un client Airbnb soit supérieur au prix du loyer. « Cette avenue est donc à réfléchir », écrit la juge. Dans ces conditions, le locataire aurait dû proposer son logement à 60 $ la nuit au lieu de 120 $.

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