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Une enquête juridique sur l'ancien ministre Vic Toews suspendue

Une enquête menée par le Conseil canadien de la magistrature (CCM) sur le juge manitobain Vic Toews sera mise en veilleuse en attendant que la cour fédérale se prononce sur une contestation lancée par celui-ci.

Vic Toews a été député conservateur de Provencher, au Manitoba, du 27 novembre 2000 au 9 juillet 2013. Au cours de sa vie politique, il a notamment été président du Conseil du Trésor et ministre de la Sécurité publique du 19 janvier 2010 au 9 juillet 2013.

En avril, le bureau fédéral du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique a statué que l’ancien ministre du gouvernement conservateur de Stephen Harper avait contrevenu à deux reprises à la Loi sur les conflits d’intérêts.

Des droits « bafoués »

Nommé juge en mars 2014, M. Toews conteste la décision de la commissaire fédérale à l’éthique, Mary Dawson, car selon l’avocat de l’ancien politicien, son client n’a pas eu l'occasion de défendre sa cause.

Le juriste Robert Tapper explique que le processus d’examen éthique n’a permis ni à lui ni à son client d’interroger les personnes qui ont témoigné devant la commissaire. « [Mme Dawson] a bafoué les droits civiques les plus élémentaires de mon client. M. Towes a le droit de se défendre et de faire face à ses détracteurs », souligne M. Tapper.

L'avocat dit qu’il déposera des arguments officiels auprès du tribunal dans les prochaines semaines, mais qu’il ne s’attend pas à ce qu’une date d’audience soit fixée avant janvier.

Une pratique courante

Le CCM, organisme national chargé de la supervision des juges et des protonotaires de la Cour fédérale, avait lancé sa propre enquête de conflit d’intérêts après avoir reçu une plainte de la part d'un citoyen à la fin avril.

Cette enquête sera suspendue en attendant que la question de M. Toews soit réglée par un tribunal fédéral, affirme Johana Laporte, porte-parole de l’organisme juridique.

Une fois la décision rendue, la plainte reçue en avril sera examinée par un membre du Comité sur la conduite des juges. Il pourra ensuite décider de fermer le dossier, de demander les commentaires du juge visé par la plainte ou de confier la question à un panel, qui a le pouvoir de déclencher une enquête publique.

Le CCM fait ensuite une recommandation à la ministre fédérale et c'est à la ministre et au Parlement de décider de démettre le juge de ses fonctions.

Entre-temps, bien que certains aient exigé qu’il soit démis de ses fonctions, le juge Toews continue à siéger à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba.

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