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Une femme de la N.-É. blâmée pour avoir changé le nom de son fils sans le consentement du père

Une juge blâme sévèrement une femme de la Nouvelle-Écosse qui a changé le nom de famille de son fils sans le consentement du père.

La juge Theresa Forgeron, de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, à Sydney, qualifie les gestes de la dame de « sournois, manipulateurs et indéfendables ».

Elle souligne que la femme a contrefait la signature du père biologique de son enfant dans un formulaire. « La mère a été calculatrice et manipulatrice du début à la fin », écrit la juge Forgeron dans sa décision.

Son histoire manque de cohérence et de logique, en plus d’être improbable. Une personne sensée et informée ne l’aurait pas trouvée raisonnable, étant donné le contexte.

Theresa Forgeron, juge de la Cour suprême de la N.-É.

L'identité des personnes impliquées dans ce dossier ne peut être dévoilée afin de protéger celle de l’enfant. Selon les documents de la cour, le garçon est né en 2009 et ses parents l’ont inscrit au Bureau de l’état civil sous le nom de famille du père biologique.

Peu après, la mère a commencé une relation avec un autre homme. En 2012, la femme a changé le nom de famille de son fils pour celui de son nouveau conjoint.

Documents contrefaits

La juge Theresa Forgeron explique que la mère savait que son ancien conjoint ne consentirait pas à ce changement. « Elle a donc décidé d’agir seule et a envoyé des documents contrefaits au Bureau de l’état civil », est-il écrit dans le jugement.

Le père biologique soupçonnait que la mère avait peut-être agi de la sorte. En décembre 2014, il a obtenu une copie du certificat de naissance de l’enfant, ce qui a confirmé ses doutes.

Un mois plus tard, par erreur, la mère a envoyé au père un texto destiné à son fils, en utilisant son nouveau nom de famille. Le père biologique lui a répondu que ce n’était pas le nom de l’enfant.

La mère lui a alors fourni une explication invraisemblable, avant de constater que l’homme était au courant de son stratagème. Elle a tenté en vain de négocier une entente avec lui.

Preuve erronée

La juge Theresa Forgeron a indiqué que la preuve présentée par la mère et son mari était erronée. Par exemple, le mari soutenait que le père biologique avait signé le formulaire de consentement à l’extérieur de son appartement. Or, il n’y vivait pas encore au moment des faits allégués.

Le couple a nié avoir contrefait des documents et affirmait que le père avait signé le formulaire en présence d’un témoin, une dame. Celle-ci a pourtant nié catégoriquement avoir assisté à la scène et a indiqué qu’elle n’avait jamais vu le père biologique avant l’audience du tribunal, le 17 février.

« Le témoin a affirmé sous serment avoir signé un document à la demande de la mère, qui le lui a apporté au centre de la petite enfance où elle travaillait », indique le jugement. La juge Forgeron a statué qu’il est de l’intérêt de l’enfant de porter deux noms : celui de son beau-père et celui de son père biologique.

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