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Une précommission à la commission d'enquête sur les femmes autochtones disparues

La commission d'enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées pourrait avoir jusqu'à cinq volets régionaux, en plus de la commission nationale, selon les plans proposés à la ministre des Affaires autochtones.

Un texte de Christian Noël

Carolyn Bennet doit d'ailleurs annoncer, dès la semaine prochaine, la première étape du projet : la mise sur pied d'une précommission d'enquête, afin de consulter les victimes, leur famille et les groupes autochtones.

Selon ce qu'a appris Radio-Canada, la précommission va notamment se pencher sur :

  • l'aide psychologique à offrir aux participants avant, durant et après la commission;
  • la gestion des révélations possiblement criminelles, de même que leurs retombées dans les communautés visées;
  • la nécessité d'inclure le rôle de la pauvreté et l'attitude des forces de l'ordre dans le traitement des femmes autochtones;
  • l'inclusion des hommes et des garçons autochtones dans le processus;
  • la mission d'éducation du public de la commission.

« On doit écouter les familles dès le début, pour qu'elles aient leur mot à dire sur le mandat, le fonctionnement, et la durée de la commission. C'est la seule façon d'atteindre des résultats concrets », a dit la ministre Bennett la semaine dernière.

Quelque 1200 femmes autochtones ont été assassinées ou portées disparues en 30 ans au Canada. Toutes proportions gardées, c'est de trois à quatre fois plus que dans la population canadienne en général.

« C'est plus qu'une commission pour faire ressortir des faits, explique le grand chef de l'Ontario, Isadore Day. Ça fera ressortir des émotions très fortes, très vives. On touche à la vie du vrai monde, il faut être prêt à s'occuper des répercussions »

« Ta mère est morte »

L'aide traditionnelle et psychologique est l'élément essentiel pour encourager les victimes à témoigner, selon Cherilyn Panamic-Ense. Sa mère Clarene a été tuée par son conjoint quand Cherilyn avait 13 ans.

« Il y avait beaucoup de drogues et d'alcool quand il était à la maison, se souvient Cherilyn. Il était violent et il la battait. Souvent, je m'assoyais à côté d'elle sur le lit. J'essuyais ses larmes, je la réconfortais, je lui disais que je l'aimais. »

Sa voix est déchirée par les sanglots, à plusieurs reprises, pendant qu'elle raconte ces tragiques événements.

Un soir après une dispute particulièrement violente, sa mère lui confie : « Il est fou! J'ai peur qu'il me tue. »

Le lendemain matin, « la maison était sens dessus dessous. Du verre brisé partout, des chaises renversées », décrit-elle. Sa tante et sa grand-mère étaient en larmes. Elles lui ont dit : « Ta mère est morte, c'est lui qui l'a tuée. Il l'a frappée avec sa voiture, à haute vitesse, sans s'arrêter. »

Reconnu coupable d'homicide involontaire, il a purgé seulement deux ans de prison. « C'est comme si la vie de ma mère ne valait pas grand-chose », déplore Cherilyn.

Cherilyn a maintenant 38 ans. Elle ne sait pas encore si elle aura le courage de témoigner devant la commission d'enquête.

Cela a notamment été le cas lors de la Commission de vérité et réconciliation sur les pensionnats autochtones.

Pauvreté, drogue, violence

L'enquête publique ne devrait pas se limiter à la disparition et aux meurtres des femmes autochtones, selon plusieurs groupes.

« La question de la pauvreté abjecte doit être intrinsèque à cette commission, explique le chef Day. Elle mène parfois au trafic de drogue, à la prostitution, à la violence conjugale. » Une commission qui n'aborderait pas ces aspects serait incomplète, selon lui.

La commission, ajoute-t-il, devrait également se pencher sur les facteurs d'ordre économique, l'éducation, et les relations avec les forces de l'ordre.

Une escouade spéciale?

Il faut également être prêt à faire face aux révélations qui feront surface, ajoute le chef Day.

Certains groupes autochtones suggèrent même la mise sur pied d'une escouade nationale sur les crimes autochtones, pour effectuer des suivis. Un peu comme l'UPAC au Québec, qui a fait des enquêtes en suivi à la commission Charbonneau.

« Val-d'Or, ce n'est pas Winnipeg »

La ministre des Affaires autochtones, Carolyn Bennett, souhaiterait également tenir compte des différences régionales dans le fonctionnement de la commission.

« La réalité du Highway of Tears en Colombie-Britannique est différente de celle des réserves près de Winnipeg ou de celle des femmes autochtones de Val-d'Or, selon une source près du dossier. Les Autochtones de Toronto ont des défis différents que ceux du nord de l'Ontario, il faut en tenir compte. »

Une des suggestions sur le bureau de la ministre : la création de sous-commissions régionales, basée sur le modèle australien de la Commission royale d'enquête de 1987 sur les morts d'Autochtones en détention.

Jusqu'à cinq sous-commissions pourraient être envisagées, soit le Québec/Atlantique, l'Ontario, le Manitoba et les Prairies, la Colombie-Britannique et le Nord.

« Ça permettrait de tenir de multiples audiences en même temps, et donc d'accélérer la cueillette des témoignages et des données, afin de raccourcir la durée de la commission nationale.

Dépassement de coûts?

Plusieurs se demandent en effet si les 40 millions de dollars sur deux ans, promis par le Parti libéral durant la campagne électorale, seront suffisants pour bien mener la commission à terme.

« Si on regarde la Commission vérité et réconciliation (CVR) elle a pris 6 ans et a coûté 60 millions, indique une personne liée au dossier. Ce sera impossible pour la commission sur les femmes autochtones de couvrir tout le pays en seulement deux ans. »

Bon nombre de groupes autochtones exigent également que la commission ait le pouvoir d'émettre des sommations à comparaître et à produire des documents, ce qui n'était pas le cas pour la CVR.

Plusieurs exigent également, en coulisse, que le rapport soit remis directement au Bureau du conseil privé (qui relève directement du premier ministre) plutôt qu'au ministère des Affaires autochtones « parce que la bureaucratie du ministère des Affaires autochtones est encore souvent critiquée pour son attitude paternaliste », selon plusieurs sources.

Commissaire pressentie

Une juge autochtone de la Saskatchewan est une des femmes pressenties pour diriger la commission, selon plusieurs sources proches du dossier.

Mary Ellen Turpel-Lafond, âgée de 52 ans, est protectrice de la jeunesse en Colombie-Britannique. Son mandat se termine en 2016. Elle est née d'un père cri et d'une mère écossaise. Elle a fait son droit à Osgoode Hall, sa maîtrise en droit international à l'Université de Cambridge et son doctorat à Harvard.

D'autres noms circulent, soit comme commissaire principale ou régionale, dont Michelle Audette, Roberta Jamieson, Dawn Harvard-Laval.

« Ces femmes sont d'ardentes défenseuses de la cause des enfants, des femmes et des familles autochtones, constate le grand chef de l'Ontario Isadore Day. Elles sont compétentes, compassionnelles avec des principes solides, elles devraient jouer un rôle intégral dans cette commission. »

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