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Une première au pays : un tribunal exige d'une province qu'elle autorise le retrait de la mention du genre sur les certificats de naissance

La Saskatchewan devient la première province au Canada à qui un tribunal demande le retrait de la mention de genre sur les certificats de naissance. La décision de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan intervient après des demandes à cet effet de la part de trois familles de la Saskatchewan.

Ces dernières avaient entrepris des démarches depuis plusieurs années avec la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan.

Cette décision donne le droit à tous les citoyens de la Saskatchewan, peu importe leur âge, de changer leur identité de genre ou leur appellation sexuelle sur leur certificat de naissance afin de refléter qui ils sont selon leur choix.

Les options seront donc la lettre « M » (pour masculin), la lettre « F » (pour féminin), ou simplement aucune référence au sexe.

« En tant que père d'une personne non binaire, qui a eu à lutter avec le fait de ne pas être capable de s'identifier, cette décision vaut tout l’or du monde pour moi », raconte Dustin Dyck, père de Jordan Dyck, un jeune transgenre.

De son côté, le commissaire en chef de la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan a souligné que ce jugement marquait une « journée importante pour la province. »

Ailleurs au pays

Depuis mai 2018, l'Ontario a commencé à proposer les options « M », « F » ou « X » ou encore l'élimination de la mention de genre sur les certificats de naissance, y compris pour les mineurs, mais la Saskatchewan reste la première province où c'est la Cour qui impose ce choix.

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