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Une procureure suspendue pour avoir dénoncé le manque de ressources du DPCP

Une procureure est relevée de ses fonctions parce qu'elle aurait écrit une lettre pour se plaindre du manque de ressources du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L'Association des procureurs a envoyé une mise en demeure au DPCP afin de contester la suspension de Me Geneviève Dagenais.

Un texte de Geneviève Garon

« On la laisse dans le noir. Une procureure réputée, aguerrie et respectée à Montréal », dénonce le président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), Jean Campeau, selon qui la suspension de Geneviève Dagenais est injustifiée.

Selon sa version des faits, au cours des derniers mois, Me Dagenais préparait le procès pour meurtre d'Ahmad Nehme, accusé d'avoir tué sa conjointe, qui doit être jugé devant jury dès la semaine prochaine.

Lors d'un procès, les deux parties engagent fréquemment des témoins experts afin d'analyser les faits d'une cause et de donner leur opinion à la Cour.

Me Dagenais aurait fait plusieurs démarches afin de trouver un expert-psychiatre, en vain. Le 17 juillet, à bout de ressources, se sentant « laissée sans solution » par le DPCP, elle aurait écrit une lettre au juge du procès, Jean-François Buffoni, pour l'informer qu'elle ne pourrait procéder, faute d'expert. Selon Jean Campeau, le ton de la lettre n'avait rien d'irrespectueux et visait simplement « à dénoncer le manque de ressources en psychiatrie légale du DPCP ».

Un mois plus tard, son employeur lui aurait demandé une copie de la missive. Puis, le 29 août, Me Dagenais aurait appris qu'elle était relevée provisoirement de ses fonctions.

À noter qu'il n'a pas été possible pour Radio-Canada de consulter la lettre en question ou d'en apprendre davantage sur les doléances de la procureure.

Mise en demeure envoyée au DPCP

L'APPCP réfute l'idée que le contenu de la lettre ait pu constituer une faute qui nécessitait une telle sanction.

Jean Campeau reproche au DPCP de ne pas fournir davantage d'explications à la procureure.

L'Association soutient avoir envoyé une mise en demeure à la directrice des poursuites criminelles et pénales Annick Murphy, il y a une semaine, afin que Me Dagenais puisse réintégrer son poste et que sa réputation soit blanchie. Aucune réponse n'aurait été fournie. « L'histoire fait des remous dans le bureau [des procureurs] de Montréal. Les gens peuvent s'imaginer un scénario pire que la réalité », déplore Jean Campeau. Radio-Canada a effectivement pu constater que la suspension de la procureure a causé une onde de choc chez plusieurs avocats qui se questionnent sur les motifs.

Aucun retard, assure le DPCP

Le porte-parole du DPCP refuse de discuter publiquement des relations avec les employés. « Nous retenons les services d'experts-psychiatres dans les dossiers qui le requièrent », tient toutefois à préciser Jean-Pascal Boucher.

Alors que la crise des délais judiciaires fait les manchettes depuis plus d'un an, il assure que l'absence de Me Dagenais ne causera pas de retard dans le procès pour meurtre prévu la semaine prochaine. Un nouveau procureur a été affecté au dossier et devrait être prêt à procéder à la sélection du jury le 13 septembre, comme prévu, pour entendre cette affaire qui remonte à 2012.

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