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Une quinzaine de prisonniers inonde le système de plaintes du SCC

Le Service correctionnel Canada (SCC) n'a pas été en mesure d'empêcher un petit nombre de prisonniers de déposer un nombre très élevé de plaintes et de surcharger le système de traitement des doléances, selon un nouvel audit.

En vertu de cet examen effectué par le SCC, seuls 14 criminels sont responsables du dépôt d'environ 8300 plaintes pendant une période de trois ans, de 2015 à 2017. Il s'agit de plus de 10 % de l'ensemble des 79 771 plaintes soumises.

Le rapport est sans équivoque : « [Le] SCC ne s'est pas montré efficace dans sa gestion de la mauvaise utilisation du processus de doléances par les prisonniers », peut-on y lire.

Au cours d'entrevues effectuées dans le cadre de l'audit, du personnel des services correctionnels et des prisonniers ont manifesté leur frustration envers les détenus qui se sont tournés vers le processus pour faire état de problèmes peu importants, allant souvent jusqu'à soumettre de multiples plaintes pour un même sujet.

« [Nous considérons que] ces individus ont mal utilisé et surchargé le système, entraînant un ralentissement de la vitesse de traitement pour des plaintes plus importantes », indique le rapport.

Lorsque le commissaire du SCC est convaincu qu'un détenu a soumis à répétition des plaintes exagérées ou tenant de la mauvaise foi, il peut interdire à ce détenu de déposer de nouvelles plaintes sans son accord.

Un superviseur peut également refuser d'examiner une plainte jugée frivole ou tenant de la mauvaise foi, selon le rapport.

Système « dysfonctionnel »

Aux yeux de Catherine Latimer, directrice exécutive de la Société John Howard du Canada, qui offre entre autres des services de réhabilitation aux prisonniers, le système de plainte est à blâmer pour les problèmes dénoncés dans le rapport.

Selon elle, le processus est « dysfonctionnel » : il s'écoule trop de temps avant qu'une plainte ne soit traitée, et même lorsqu'elle finit par l'être, le système carcéral agit trop rarement pour corriger les problèmes, dit-elle.

L'absence d'un processus juste et efficace en la matière peut entraîner de la frustration et provoquer des risques sécuritaires au sein des prisons, poursuit Mme Latimer.

« [Si les prisonniers] n'obtiennent pas que leurs problèmes soient résolus, ils perdront confiance envers le système et chercheront d'autres de résoudre leurs problèmes, ce qui peut être dangereux dans un environnement carcéral. Ils pourraient bloquer leurs fenêtres ou provoquer des perturbations. Cela pourrait même se transformer en émeute », prévient Mme Latimer.

Le point de vue de Jason Godin, président national du Syndicat des agents correctionnels du Canada, est tout autre.

S'il reconnaît que le traitement d'une plainte peut prendre des mois, voire des années, il estime que la plupart des doléances sont présentées lorsque les agents correctionnels ne font que faire respecter les règlements et politiques en vigueur dans les prisons du pays, et sont donc non fondées.

« Les agents correctionnels évoluent déjà dans un environnement professionnel stressant », explique M. Godin, ajoutant que les plaintes non fondées viennent augmenter inutilement ce stress.

M. Godin estime que le SCC doit mieux trier les plaintes pour séparer les doléances légitimes des demandes jugées frivoles.

De son côté, la porte-parole du SCC, Esther Maillot, affirme que l'agence fédérale travaille à un examen de son système de plaintes à la suite de l'audit, et que des changements seront mis en place d'ici septembre 2019.

Une nouvelle formation pour le personnel devrait être offerte. Des politiques et des procédures pourraient aussi être renforcées, y compris des méthodes pour faciliter le traitement avec les plaignants les plus excessifs.

D'après un texte de Kathleen Harris, CBC News

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