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Une solution à l'horizon dans l'épineux dossier des frais accessoires

Les Fédérations de médecins du Québec ne s'opposent pas à l'intention du ministre de la Santé Gaétan Barrette d'abolir les frais accessoires, dans la mesure où ces frais soient remboursés en partie par le gouvernement. Mais cela devra faire l'objet de négociations avec le ministère de la Santé et des Services sociaux.

En fait, les médecins spécialistes du Québec ont été surpris d'apprendre par La Presse+ que le gouvernement était finalement d'accord avec leur proposition d'inclure dans leur rémunération les frais accessoires facturés aux patients.

En entrevue à l'émission matinale d'ICI Première, Gravel le matin, la présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), Diane Francoeur, a rappelé que cette proposition était en effet inscrite dans le document préliminaire déposé par la fédération dans le cadre des négociations entourant le renouvellement de l'entente sur leur rémunération.

« On est un peu surpris de voir un retour par La Presse+ puisque nous avons fait un dépôt en ce sens le 25 avril dernier, explique-t-elle. On attend un retour du ministre. Nos téléphones sont chargés. Jour, soir, nuit, on est prêts à négocier. »

« Nous avons montré une ouverture à payer certains des frais dans le cadre du renouvellement de l'entente, mais comme je vous dis, tout dépend de ce qui sera inclus », ajoute Mme Francoeur

Même son de cloche du côté de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. « On a toujours dit que l'important, c'est qu'on règle cette question des frais accessoires, qu'on s'assure qu'on ait un financement adéquat des cliniques pour qu'on puisse justement donner le service », dit le Dr Louis Godin, président de la Fédération.

La présidente de la FMSQ prévient qu'une telle mesure devrait toutefois faire l'objet de négociations. « Il faudra voir à quel point le ministre veut tout inclure à l'intérieur de ce qu'il semble vouloir négocier de son côté », poursuit-elle.

La Presse + avançait ce matin, citant une source gouvernementale, que Québec avait l'intention de profiter de la négociation de l'entente de rémunération des médecins pour éliminer les frais accessoires réclamés aux patients afin de les fondre dans leur rémunération.

Les ententes sur la rémunération des médecins omnipraticiens et spécialiste sont échues depuis un an.

Normaliser les frais accessoires

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, prévoyait encadrer les frais accessoires, que certaines cliniques imposent à leurs patients, en ajoutant des dispositions en ce sens dans à la loi 20. Il prétendait ainsi vouloir protéger les patients contre la surfacturation en normalisant une pratique interdite, mais répandue.

L'application de gouttes ophtalmiques est un bon exemple de frais accessoires. Les optométristes peuvent réclamer de 20 $ à 300 $ aux patients pour l'application de gouttes ophtalmiques, qui, dans les faits, coûtent environ 1 $. 

M. Barrette souhaitait définir les frais ainsi admissibles et en déterminer les montants maximaux exigés afin d'éviter les abus. Le ministre estime que ces frais demeurent nécessaires afin de préserver l'accessibilité des soins de santé au Québec.

Des associations de patients, notamment celle des aînés, ont toutefois dénoncé cette pratique qui va à l'encontre de l'accessibilité et de l'universalité des soins protégées par la Loi canadienne sur la Santé.

Des associations ont également menacé de contester judiciairement la loi 20 du gouvernement Couillard en vertu de cette loi canadienne.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) avait notamment indiqué son intention, au lendemain des élections générales fédérales, de s'attaquer au projet de loi 20 au nom de la Loi canadienne sur la Santé. Cette dernière insiste sur les caractères d'universalité et d'accessibilité des soins de santé.

Bien que tous semblent s'entendre sur le principe de l'intégration des frais accessoires dans la rémunération des médecins, sa concrétisation devra faire l'objet de négociations. Les médecins réclameront-ils des sommes additionnelles précisément dédiées à cet effet ou demanderont-ils des hausses salariales pour compenser la perte de revenus s'ils acceptent d'absorber les frais accessoires?

Les négociations interviennent dans un contexte où les médecins ont obtenu des hausses salariales substantielles au cours des dernières années. La présidente de la FMSQ estime que la rémunération de ses membres se trouve toujours 10 % sous la moyenne nationale alors que des observateurs la situent à 15 % au-dessus de ce même étalon.

Le ministre Barrette n'est quant à lui pas disponible pour commenter la position de la FMSQ, mais il confirme son intention d'abolir les frais accessoires. « Nous ne négocierons pas sur la place publique », a déclaré le cabinet de M. Barrette. « Ceci étant, le gouvernement a la ferme intention de régler la question des frais accessoires et nous voulons qu'ils soient inclus dans la masse salariale des médecins. »

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