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Utiliser Facebook pour mieux connaître les aspirants jurés pourrait être utile aux avocats

L'utilisation des réseaux sociaux pour se renseigner sur des candidats jurés pourrait être une pratique envisageable au Canada autant pour la défense que la Couronne, selon la présidente de l'Association des avocats de la défense de Montréal, Laval et Longueuil.

Questionnée sur des pratiques mises en lumière par le Journal de Montréal voulant que des avocats de la défense se servent des réseaux sociaux pour identifier des personnes convoquées pour être juré lors de procès, Me Danièle Roy a expliqué lundi sur les ondes de RDI que cette pratique, si elle était encadrée, aurait son utilité.

« De tous les temps, les avocats cherchent à savoir qui sont les personnes qu’ils tentent de convaincre », explique Me Roy.

Actuellement, il est interdit au Canada d’identifier des jurés. Les juges prennent même la précaution de leur attribuer un numéro au tribunal pour éviter de les nommer.

Au début des procès, les avocats de la défense et de la Couronne ne reçoivent qu’une liste de plusieurs centaines de noms, sans photo ou détails, identifiant des candidats jurés. La liste doit être remise à la fin de l'audience.

Les réseaux sociaux changent tout

Or, selon le Journal de Montréal, des avocats de la défense ont remarqué que lorsqu’ils se trouvaient plusieurs jours dans la même salle que les candidats jurés qui ont avec eux leur téléphone intelligent, l’algorithme de Facebook leur proposait de devenir ami avec certains d’entre eux ou leur demandait s’ils connaissent des personnes qui, après vérification, s’avèrent être de jurés.

Des avocats de la défense ayant requis l’anonymat ont expliqué au Journal de Montréal utiliser régulièrement cette pratique pour en savoir plus sur les futurs jurés, de façon à leur servir en cour des arguments plus pertinents et susceptibles de les convaincre en fonction de leur âge, leur état civil, leur lieu de résidence où les avis qu’ils expriment sur leur page Facebook.

L'identification des jurés permise aux États-Unis

Selon la présidente de l’Association des avocats de la défense de Montréal, Laval et Longueuil, bien qu’interdit au Canada, le fait d’identifier et de se renseigner sur les jurés est tout à fait permis dans d’autres pays, chez nos voisins américains notamment.

« Vous savez, aux États-Unis, les avocats des deux parties ont accès aux listes de jurés et peuvent faire des recherches, rappelle Me Danièle Roy. Il y a même des juges aux États-Unis qui disent que l’avocat qui ne le ferait pas commettrait une faute professionnelle. »

La sécurité des jurés avant tout

Par contre, souligne l’avocate, il est très important que la sécurité des jurés soit assurée dans un système où le fait de se renseigner sur le jury serait permis.

« Il est clair que tout ce qui pourrait tendre à identifier l’adresse personnelle [d’un juré] dans le but de s’en servir pour de l’intimidation ou quoi que ce soit, on évacue tout ça », prévient Me Roy.

Pour elle, une pratique d'identification pourrait par contre être fort utile aux parties dans la mesure où la sécurité des jurés est assurée et encadrée par un protocole strict.

Encadrer plutôt qu'interdire?

Pour la présidente de l’Association des avocats de la défense de Montréal, Laval et Longueuil, compte tenu de la multiplication des réseaux sociaux et l’impact qu’ils ont sur la vie des gens, la justice canadienne risque d'être forcée à s’adapter à cette nouvelle réalité.

Rappelons qu’actuellement, aucune règle judiciaire n’interdit ce genre de recoupements électroniques plus ou moins fortuits.

« Et il n’y a pas que Facebook, il y a Instagram, il y a Pinterest… Est-ce qu’on ne devrait pas plutôt viser à encadrer cette pratique plutôt que la proscrire quand on sait que ça deviendra peut-être inutile », demande Me Roy.

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