Retour

Vacances de Justin Trudeau : la commissaire à l'éthique pourrait recommander des sanctions

Nouveau développement dans l'enquête concernant les vacances du premier ministre Justin Trudeau sur l'île privée de son ami l'Aga Khan. La commissaire fédérale aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mary Dawson, a annoncé la tenue d'une enquête formelle, cette fois-ci en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.

Un texte de Louis Blouin

Cette nouvelle démarche permet à la commissaire de recommander que des sanctions soient imposées au premier ministre. Au final, la décision d'imposer des sanctions revient à la Chambre des communes. Le bureau de Mme Dawson refuse de préciser à quelle section du Code le premier ministre pourrait avoir contrevenu.

Le texte précise que les députés doivent prendre « les mesures voulues en ce qui touche leurs affaires personnelles pour éviter les conflits d’intérêts réels ou apparents qui sont prévisibles, ceux-ci étant réglés de manière à protéger l’intérêt public ».

Le bureau de la commissaire confirme que la décision a été prise après « un examen préliminaire » conduit à la demande du député conservateur Andrew Scheer.

Cette démarche s'ajoute à un examen déclenché en janvier en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts. Par contre, cette dernière ne permet pas l'imposition de sanctions envers un élu.

Justin Trudeau est vivement critiqué par l'opposition pour son séjour sur l'île privé de l'Aga Khan, le chef spirituel des musulmans ismaéliens, dans les Bahamas. Il a aussi admis avoir voyagé à bord de l'hélicoptère privé du milliardaire. La fondation de l'Aga Khan reçoit depuis plusieurs années des millions de dollars de la part du gouvernement canadien.

Un nouveau chapitre

En janvier, Mary Dawson avait annoncé un examen en vertu d'un autre régime, celui de la Loi sur les conflits d'intérêts. Elle tente de déterminer si le premier ministre a contrevenu aux sections 11 et 12 de la Loi. Selon la section 11, « il est interdit à tout titulaire de charge publique et à tout membre de sa famille d'accepter un cadeau ou autre avantage, y compris celui provenant d'une fiducie, qui pourrait raisonnablement donner à penser qu'il a été donné pour influencer le titulaire dans l'exercice de ses fonctions officielles ».

La Loi prévoit toutefois des exceptions à cette règle, notamment si le cadeau « provient d'un parent ou d'un ami ».

La section 12 interdit aux membres du Cabinet « de voyager à bord d'avions non commerciaux nolisés ou privés pour quelque raison que ce soit, sauf si leurs fonctions de titulaire de charge publique l'exigent ou sauf dans des circonstances exceptionnelles ou avec l'approbation préalable du commissaire ».

Réaction du bureau du premier ministre

Appelé à réagir lundi à la nouvelle démarche de l'enquête, le bureau du premier ministre a brièvement répondu : « Comme le premier ministre l'a déjà indiqué, nous sommes disposés à répondre aux questions de la commissaire. »

Depuis le début, le premier ministre se défend en disant que l'Aga Khan est un ami de longue date de sa famille.

Plus d'articles