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Val-d'Or : l'observatrice conclut à une enquête « impartiale », mais « insuffisante »

Dans son rapport, Mme Lafontaine écrit que, « malgré quelques bémols à certains égards », l’enquête du SPVM « a été menée selon les plus hauts standards, sans complaisance à l’égard des policiers impliqués, dans le plein respect des droits des victimes et en tenant compte de la nature sexuelle de certaines allégations et du contexte autochtone ».

L’observatrice civile indépendante note cependant que « l’enquête du SPVM ne peut être qu’un élément de réponse à une profonde crise sociale marquée par des enjeux plus collectifs et plus systémiques ». Elle ajoute qu’« en situation de crise, une enquête criminelle est nécessaire, mais elle est insuffisante ».

Racisme systémique

Mme Lafontaine observe que « les événements de Val-d’Or et d’ailleurs mettent à l’avant-plan la question de pratiques policières discriminatoires et plus particulièrement celle de l’existence d’un racisme systémique au sein des forces de l’ordre à l’égard des Autochtones ».

Si le racisme d’un individu peut être condamné à travers le processus criminel, le racisme systémique qui est socialement organisé ne peut jamais être reconnu dans ce cadre et ses conséquences néfastes sur les individus et les collectivités ne peuvent être examinées. Sans une telle reconnaissance du racisme systémique, les systèmes juridiques pratiquent un type d'objectivité qui perpétue un ordre social inégal que les services de police sont formés pour maintenir.

L'observatrice Fannie Lafontaine

La situation est d'autant plus préoccupante que la prise en charge des victimes présumées d'agressions sexuelles manque de moyens. « Les ressources disponibles sont inégales entre Val-d’Or et les communautés de Lac-Simon et de Kitcisakik, notamment. À l’extérieur de la région, les victimes sont encore plus isolées. Il n’y a pas de stratégie coordonnée pour le soutien aux victimes autochtones qui ont porté ou désirent porter plainte contre la police », lit-on dans le rapport.

L'évaluation fait ressortir également de nombreuses « incertitudes » quant à la stratégie de la SQ et du gouvernement pour rétablir le lien de confiance avec les Autochtones. « Les craintes quant au maintien du statu quo après le retrait éventuel du SPVM sont compréhensibles ».

Fannie Lafontaine souligne par ailleurs la « grande vulnérabilité » des femmes autochtones qui ont dénoncé publiquement les agressions dont elles ont été victimes. « Elles sont au cœur d’une tourmente médiatique et d’une forte tension sociale, qui risque d’être avivée alors que le DPCP est sur le point d’annoncer ses conclusions », écrit-elle.

Leur besoin de protection [des femmes autochtones] - à l’encontre de représailles ou de harcèlement médiatique - et d’accompagnement psychosocial, immédiat et à plus long terme, est urgent.

Fannie Lafontaine

Outre un « plan coordonné » d’accompagnement en consultation avec les organismes communautaires des régions concernées et les représentants autochtones, l’observatrice indépendante prône « une campagne d’information et de sensibilisation auprès des membres des Premières Nations concernant le processus de plaintes mis en place ». Elle dit avoir constaté que « des victimes ne savent souvent pas comment agir à la suite d’actes répréhensibles de la part de policiers ou autres ».

Fannie Lafontaine soutient que les Autochtones doivent être représentés adéquatement dans tout mécanisme de traitement des plaintes envers des policiers.

Elle souligne également que la formation des policiers sur les réalités socioculturelles des Autochtones, lorsqu’elle existe, « est sporadique et insuffisante ». Une stratégie globale en ce sens « est urgente et essentielle » et doit « être élaborée en consultation avec les représentants des Premières Nations, les organisations autochtones et les experts en la matière ».

Pas d'accusations du DCPC

Rappelons que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) devra annoncer vendredi qu'il ne portera pas d’accusation dans cette affaire, estimant qu’il n’y a pas de preuves suffisantes pour porter des accusations de sévices sexuels, d'intimidation et d'abus de pouvoir contre les six patrouilleurs de la SQ suspendus dans la foulée du reportage.

Le DPCP a analysé 37 dossiers que lui avait remis le SPVM. Celui-ci a été mandaté par le gouvernement du Québec pour enquêter sur les allégations d'abus révélées dans un reportage de l'émission Enquête en octobre 2015 et sur toute plainte similaire visant des policiers de la Sûreté du Québec.

Mme Lafontaine affirme qu'elle serait « surprise qu’il n’y ait aucune accusation » dans les dossiers remis au DCPC, tout en précisant qu'il appartient à ce dernier de prendre des décisions. « Je suis persuadée qu’il y a certains dossiers qui peuvent aller assez loin », a-t-elle déclaré en entrevue à RDI.

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