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Vente de chars à l’Arabie saoudite : Daniel Turp en cour contre Ottawa

La Cour fédérale a commencé lundi à entendre, à Montréal, la cause opposant l'ex-député bloquiste Daniel Turp au gouvernement canadien au sujet de la vente de chars d'assaut à l'Arabie saoudite.

Les avocats de Daniel Turp, qui ont accepté de ne pas recevoir d'honoraires pour plaider cette cause, ont tenté de démontrer qu'Ottawa avait enfreint les Conventions de Genève et sa propre loi sur les licences d'exportation en autorisant la vente de chars d'assaut à l'Arabie saoudite.

Ce contrat, d'une valeur de 15 milliards de dollars, avait d'abord été signé sous l'ancien gouvernement conservateur, mais ce sont les libéraux de Justin Trudeau qui ont accordé, en avril dernier, les permis autorisant la compagnie ontarienne General Dynamics Land Systems Canada à exporter ses chars d'assaut.

Pour Daniel Turp, il est clair qu'Ottawa aurait dû résilier ce contrat, étant donné la mauvaise réputation de l'Arabie saoudite en matière de droits de la personne et le risque que les véhicules soient utilisés contre des civils au Yémen, où le régime saoudien est engagé militairement.

Il y a des rapports de l'ONU qui révèlent très clairement les violations par l'Arabie saoudite du droit humanitaire au Yémen, alors on espère que la juge sera convaincue par ces arguments.

Daniel Turp

De leur côté, les avocats du gouvernement fédéral ont tenté de démontrer que la cour n'est pas un forum approprié pour débattre de cette question, invoquant la grande latitude dont jouit le ministre dans sa prise de décision.

Pour eux, la cour n'a pas à trancher à la place du ministre ou à refaire l'évaluation des risques qui l'a guidé dans sa décision. Tout ce qu'elle peut faire, soutiennent-ils, c'est de s'assurer que le ministre a tenu compte des divers éléments portés à son attention, notamment le risque que les véhicules soient utilisés contre des civils.

Les avocats ont rappelé que le Canada exporte des blindés en Arabie saoudite depuis près de 25 ans et qu'il n'existe aucune preuve, selon eux, que les véhicules aient été utilisés contre les civils, que ce soit en Arabie saoudite ou au Yémen.

Les plaidoiries doivent se terminer mardi et tout le monde semble s'attendre à ce que la juge Danièle Tremblay-Lamer prenne la cause en délibéré jusqu'au début du printemps, même si Daniel Turp espère une décision au début de 2017.

D'après le reportage de Bruno Coulombe

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